Article extrait de Tous contribuables #39 (Été 2026)

Alors que la France s’enfonce dans une crise budgétaire durable, l’État maintient un soutien massif aux énergies renouvelables intermittentes : éolien, solaire, biométhane. La facture a atteint déjà 26,3 milliards d’euros entre 2016 et 2024, a calculé la Cour des comptes, auxquels s’ajoutent 87 milliards d’engagements à long terme : au total, 113,3 milliards d’euros.

Énergies renouvelables :  un décret contesté

Le rapport des magistrats financiers, publié le 18 mars, dénonce un pilotage budgétaire défaillant et une trajectoire financière mal maîtrisée.

Derrière les promesses de transition énergétique, c’est donc une charge considérable qui s’installe durablement sur les finances publiques, avec des dépenses encore lourdes à venir. Un décret contesté Plutôt que de freiner, l’exécutif a accéléré.

Le 13 février, le décret n° 2026-76, signé du Premier ministre Sébastien Lecornu – et des ministres Roland Lescure (Économie), Monique Barbut (Transition écologique), Philippe Tabarot (Transports) – gravait dans le marbre la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) : feuille de  route énergétique pour dix ans, sans vote du Parlement.

Le code de l’énergie, pourtant, exigeait une loi avant le 1er juillet 2023. Le Sénat a parlé sans détour de « déni démocratique » lors du débat du 23 février.

Six réacteurs EPR2 sont promis, huit en option.

Premier kilowattheure ? Pas avant 2038, au mieux.

Douze années pendant lesquelles la France subventionnera des éoliennes par vent calme et des panneaux solaires pendant la nuit.

Douze années, surtout, pour gaver Pékin : en 2025, 88 % des panneaux  solaires installés au sol dans l’Hexagone venaient de Chine, selon la Commission de régulation de l’énergie. Aujourd’hui, il ne reste plus qu’un seul fabricant en France : Voltec Solar, basé en Alsace.

Énergies renouvelables : le hold-up juridique

C’est sur ce terrain que Contribuables Associés a ouvert le feu.

Le 26 février 2026, l’association a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État (requête n° 344 800, dossier 513 217).

Pourquoi ?

Parce que les charges de service public de l’énergie, financées via les accises sur l’électricité et les carburants, sont en réalité une imposition. Or l’article 34 de la Constitution réserve la création d’un impôt au seul Parlement.

En l’instituant par décret, le Premier ministre aurait empiété sur le législateur et contourné le consentement à l’impôt.

Quatre autres recours de collectifs ou de personnalités convergent en ce sens.

Pour Alexandre Jardin, fondateur du mouvement des « Gueux », le décret est l’« émanation d’un pur délire idéologique ». L’écrivain qualifie la PPE3 de « hold-up légal » : les opérateurs éoliens et solaires bénéficient de tarifs d’achat garantis par l’État sur vingt ans, l’écart avec le prix du marché de gros étant supporté par les ménages via leur facture d’électricité.

« On sacrifie le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises », résume Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés.

Énergies renouvelables : la taxe sur la taxe

Pendant que l’État subventionne le vent, il rackette à la pompe et au compteur. Sur un litre d’essence, plus de 50 % du prix part à Bercy, via une accise fixe (ex-TICPE) par litre, plus une TVA qui s’applique sur le prix TTC et donc aussi sur l’accise.

C’est la fameuse « taxe sur la taxe » combattue par Contribuables Associés.

Le diesel a franchi les 2 euros le litre dès le 11 mars 2026, sur fond de blocus du détroit d’Ormuz consécutif aux frappes américano-israéliennes contre l’Iran à partir du 28 février.

Même montage sur l’électricité : accise à taux plein depuis la fin du bouclier tarifaire, TVA à 20 % par-dessus.

Sur le gaz, l’accise a été portée à 16,39 euros/MWh dès le 1er février 2026 ; et la Commission de régulation de l’énergie a annoncé une hausse de 15,4 % du prix repère au 1er mai : 6,19 euros en moyenne sur la facture de mai pour les 7,5 millions de ménages aux contrats indexés.

La compétitivité de l’industrie française, déjà laminée par les charges, voit s’éroder son dernier rempart : l’électricité bon marché. Naguère la moins chère du continent grâce au nucléaire, elle s’est rapprochée de la moyenne européenne sous l’effet conjugué des taxes (près de 30 % de la facture d’électricité aujourd’hui) et des surcoûts d’intégration des renouvelables intermittentes.

La PPE3 prévoit d’accentuer la tendance. Nos voisins se frottent les mains, pas notre pouvoir d’achat…

Alexis Constant

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