Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Programmation Énergétique (PPE 3) : Contribuables Associés saisit le Conseil d’État

Eoliennes et argent public ©Shutterstock
Contribuables Associés annonce le dépôt d'un recours en annulation devant le Conseil d'État contre le décret n° 2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE 3).

Communiqué de presse

Un hold-up fiscal sur la facture des Français

Alors que la France traverse une crise budgétaire sans précédent, le gouvernement entérine un soutien public aux énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire) estimé entre 80,3 et 117,3 milliards d’euros d’ici 2060.

Ce financement, dissimulé sous forme d’accises et de charges de service public, constitue selon les requérants une imposition illégale car non votée par le Parlement.

Une menace pour le pouvoir d’achat et la sécurité

« On sacrifie le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises pour financer des rentes de situation à des promoteurs étrangers, tout en fragilisant notre parc nucléaire », déclare Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés.

Le recours pointe également :

  • Le passage en force juridique : une notification incomplète des aides à Bruxelles.
  • L’aveuglement idéologique : le maintien d’objectifs de production intermittente jugés « irréalistes » par l’Académie des sciences.
  • Risque systémique sur le réseau : en imposant une part massive d’énergies intermittentes, le décret fragilise la stabilité du système électrique national. L’association pointe les risques de délestages ou de ruptures de service, similaires à ceux observés en Europe du Sud en 2025.

Contribuables Associés demande l’annulation immédiate de ce décret pour protéger les citoyens d’une dérive financière et énergétique qui pèsera sur plusieurs générations.

(Recours pour excès de pouvoir du jeudi 26 février 2026 contre Le décret n°2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et son annexe – Numéro de dossier 513 217- CONTRIBUABLES ASSOCIES / Requête numéro 344 800).

16 réponses

  1. il n’y a pas si longtemps les macronismes prônait l’arrêt de beaucoup de nos centrale et la vente de nos barrages pour répondre au dictat de l’europe et maintenant les girouettes tournent plus 6 EPR mais toujours autant d’incompréhension du fonctionnement du système électrique en remettant d’avantage d’éolien en mer et du photovoltaïque !!! on attend même pas l’analyse du black août espagnol de l’an dernier qui d’ailleurs devait sortir en décembre mais qui est reporté au premier semestre 2026!!!
    et sur les éoliennes en mer on verra le désastre quand un gros cargo ou pétrolier viendra se planter dans un parc en cas de forte tempête !

  2. 100% sur le nucléaire, l hydraulique, et ne continuons plus à implanter de l éolien en mer ou sur terre. Il faut abroger cet arrêté, et surtout arrêter de plier devant la commission européenne qui nous fait tant de mal sur tant de sujets.

  3. Il faut absolument stopper ce projet de folie, j’en suis à me poser la question du frémit, il faut retirer le pouvoir de décision à nos dirigeants et élus. Stop

  4. Je vous soutiens, nous avons le nucléaire et cela fonctionne très bien !la ppe3 est une arnaque des escrologistes !

  5. Je suis opposé à ce ppe, il est mis en place de manière anti démocratique encore une fois cela deviens un règle sous la gouvernance Macron alors je dit non

  6. Bien sur les choix écolos sont dénués de toutes connaissances scientifiques, auxquelles il faut rajouter le formatage idéologique, en bref du pur suicide.
    Si vous organisez une pétition nationale je suis partant pour participer.
    CDT.

  7. RAS LE BOL DU RACKET ORGANISE PAR LA MACRONIE , LES MONDIALISTES ET L UNION EUROPEENNE QUI ENCORE UNE FOIS NE RESPECTE PAS SES DEVOIRS DE SECRETARIAT SEULEMENT COMME A SES DEBUTS .ENCORE UNE SOUVERAINETE QUI S EN VA POUR DE BON , TOUT CA POUR FAIRE PLAISIR AUX ESCROLOGISTES ET RUINER LA FRANCE DES ENTREPRISES ET DES FRANCAIS .QU ILS FOUTENT LE CAMPS . IL Y EN A VRAIMENT MARE DE CES GENS LA .ILS NE DEFENDENT PAS LA FRANCE ET LES FRANCAIS MAIS TOUT LE CONTRAIRE ILS L ENFONCENT. MAIS CA , CA FAIT PARTIE DU PLAN MONDIALISTE MACRON ET VON DER LEYEN : RUINER LES ETATS MEMBRES AINSI QUE TOUS LES CITOYENS ET METTRE EN PLACE LEUR UNION FEDERALE IL NE RESTERA PLUS QUE L ARMEE DE L UNION EUROPEENNE QUI EST DEJA BIEN PARTIE POUR ABOUTIR …ON AURA TOUT PERDU DANS TOUS LES ETATS MEMBRES .IL N Y AURA PLUS QUA SUBIR ET SURTOUT SE TAIRE .

  8. Bien d’accord avec Vous et Contribuables Associés, le profit pour quelqu’uns au détriment de la Nature!!!

  9. Les municipales viennent de se terminer. Il semblerait que les français soient enchantés de la gouvernance du pays par les politiques actuels et aspirent à plus de LFI dans les conseils municipaux.
    La France s’enfonce, dans la joie, la bonne humeur et l’inconscience.
    La PPE n’est qu’un clou de plus, au cercueil….
    Ce sont les français qui élisent les politiques, ne jamais l’oublier.
    Chers jeunes entrepreneurs ou diplômés, votre avenir est ailleurs.
    Avec l’Europe et l’€, rien de plus simple.
    Triste, mais réaliste!

  10. Bonjour,
    Un grand merci pour votre action, car j’étais tellement révoltée que l’on puisse passer en catimini une loi avec un tel impact sur notre futur industriel, notre porte monnaie, notre indépendance. A quoi cela sert il que même Van der Lyen fasse son méa culpa sur le démentèlemment du nucléaire. pour que l’on continue les mêmes folies destructrices de notre pays.

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