Un système délégué sans contrôle : neuf ans après la réforme censée moderniser l’administration, le constat est sans appel. Dans un rapport publié le 12 mars dernier¹ la Cour des comptes dénonce des « fraudes massives » aux cartes grises et appelle à une reprise en main urgente par l’État.
En cause, une transformation menée à marche forcée en 2017, qui a profondément bouleversé l’organisation du système d’immatriculation des véhicules.
La fermeture des guichets préfectoraux et la dématérialisation intégrale des démarches ont transféré la gestion des cartes grises à plus de 30 000 opérateurs privés.
Dès lors, garagistes, concessionnaires et intermédiaires divers ont obtenu un accès direct au système d’immatriculation, souvent au terme de procédures d’habilitation trop souples.
Ce choix et l’absence de contrôle en amont ont ouvert des failles permettant l’émergence de montages frauduleux d’une ampleur inédite.
La Cour évoque plus de 30 scénarios de fraude distincts. Ils vont de la fraude fiscale à la remise en circulation de véhicules dangereux, jusqu’à la réimmatriculation de voitures volées.
Le phénomène le plus spectaculaire est celui des « garages fantômes » : des sociétés fictives, parfois réduites à une simple adresse postale, qui ont permis l’immatriculation frauduleuse de près… d’un million de véhicules !
Le coût pour les finances publiques, et donc pour les contribuables est faramineux.
Entre 2022 et 2024, le manque à gagner est estimé à plus de 550 millions d’euros.
La responsabilité de l’État est engagée. En privilégiant la rapidité de délivrance des titres et en tardant à mettre en place une stratégie de contrôle, les pouvoirs publics ont laissé ces pratiques se développer pendant des années.
Pire : les contrôles, rares et tardifs, ont révélé des taux d’irrégularités élevés, sans pour autant déclencher une réponse judiciaire à la hauteur, indique la Cour.
Au-delà de l’enjeu budgétaire, alertent les magistrats financiers, c’est la sécurité publique qui est en jeu.
Des véhicules accidentés remis en circulation sans contrôle, des certificats falsifiés, des contrôles techniques truqués : autant de dérives potentiellement accidentogènes.
Face à ces dérives, le ministère de l’Intérieur met en avant un plan engagé en 2025, avec un renforcement des contrôles et une réduction du nombre d’acteurs habilités.
Pour les magistrats financiers, ces mesures sont insuffisantes. Ils appellent à une réforme plus profonde, fondée sur une sélection rigoureuse des intervenants et le rétablissement d’un contrôle en amont.
À vouloir aller trop vite dans la dématérialisation et la délégation sans installer de garde-fous suffisants, l’administration a laissé s’installer une fraude devenue systémique au cœur même de ses rouages, déplore la juridiction financière.