« 50,9 millions de mots. »
Le chiffre a été dévoilé fin mai par le baromètre Vigie Normes construit par Christophe Eoche-Duval et Contribuables Associés
Selon ce compteur inédit de l’inflation réglementaire, le corpus juridique national dépasse désormais… 50 millions de mots !
Rapporté au temps de lecture, parcourir l’ensemble des textes applicables représente près de 113 jours de déchiffrage ininterrompu !
Et l’inflation ne ralentit pas malgré trente ans de promesses simplificatrices.
Les données publiées mi-mai 2026 par le secrétariat général du gouvernement confirment cet enfouissement administratif. La France compte près de 367 000 articles législatifs et réglementaires. Sur vingt ans, le volume global du droit a progressé d’environ 70 %.
Rien qu’en 2025, plus d’un million de mots supplémentaires ont été ajoutés au corpus juridique national.
Christophe Eoche-Duval, ancien magistrat administratif et spécialiste reconnu de la « volumétrie normative », estime que le phénomène dépasse la seule question administrative. Il observe que le ralentissement parlementaire observé depuis la disparition des majorités absolues n’a pas freiné la dynamique normative.
Les textes sont parfois moins nombreux, mais leur taille, leur degré de détail et leur complexité continuent d’augmenter.
Comme Contribuables Associés, le souligne depuis des lustres, cette dérive agit comme l’un des moteurs silencieux de la dépense publique. Chaque nouvelle obligation réglementaire va de pair avec des contrôles, des formulaires, des logiciels, des inspections, des agents supplémentaires et des coûts de conformité répercutés sur les entreprises et les collectivités.
Produit par la bureaucratie, la norme produit à son tour de nouvelles dépenses… bureaucratiques ! Christophe Eoche-Duval décrit une « machine autoalimentée ».
Une folie normative franco-française dénoncée par Vigie Normes
La situation française est d’autant plus préjudiciable que plusieurs pays européens suivent une trajectoire différente. Par exemple, l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni où les volumes réglementaires n’atteignent pas un volume équivalent.
Pour le promoteur de Vigie Normes, l’argument consistant à attribuer cette inflation à Bruxelles ne tient plus. Le phénomène résulte d’une culture administrative locale privilégiant la production de nouvelles règles à l’évaluation de celles déjà existantes.
Les fédérations patronales ont beau dénoncer les coûts de conformité imposée aux PME, rien ne change.
Les collectivités locales ont beau dénoncer l’empilement des obligations techniques et environnementales alourdissant les budgets de fonctionnement, rien ne change.
Les particuliers ont beau crouler sous les contraintes administratives, rien ne change.
Sans inflexion radicale, la France pourrait franchir avant la prochaine décennie un seuil symbolique : celui des 100 millions de mots juridiques en vigueur.
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