Comme si l’envolée des prix des carburants ne suffisait pas, le Conseil constitutionnel vient de rétablir les ZFE, renvoyant des millions d’automobilistes aux restrictions visant les véhicules anciens dans les grandes agglomérations.
Le retour des zones à faibles émissions n’aura pris qu’un mois. Adoptée définitivement le 15 avril par le Parlement, leur suppression a été annulée le 21 mai par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des élus socialistes, écologistes et du camp gouvernemental.
Les « Sages » ont estimé que cette disposition n’avait pas de lien suffisant avec le projet de loi de simplification de la vie économique dans lequel elle avait été introduite. Les ZFE sont donc rétablies dans leur version antérieure.
ZFE : quand les Sages dictent la politique
Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond du dispositif. Les juges de la rue Montpensier ont uniquement appliqué l’article 45 de la Constitution, qui interdit les « cavaliers législatifs », c’est-à-dire les amendements sans rapport avec le texte initial.
Une jurisprudence ancienne et constante, régulièrement utilisée pour empêcher les lois fourre-tout de grossir au fil des débats parlementaires.
Mais politiquement, la décision est explosive. Car la suppression des ZFE avait été votée par une majorité transpartisane de députés et de sénateurs, portée notamment par le RN et une partie des Républicains.
« Avec la guerre en Iran, la hausse du prix des carburants, c’est vrai, les Français manquaient d’emmerdements ; en rajouter une couche cela tient du génie ! », a aussitôt commenté Alexandre Jardin, porte-parole du mouvement des Gueux, et l’un des principaux opposants au projet.
Plusieurs élus dénoncent désormais une confiscation du débat démocratique.
Le député RN Pierre Meurin évoque un « choix du peuple » annulé par des magistrats non élus. Anne-Laure Blin, députée LR, accuse pour sa part le Conseil d’avoir une interprétation restrictive de la Constitution.
L’affaire relance une interrogation récurrente sur l’évolution du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958. (voir également : Indemnités illégales des membres du Conseil constitutionnel : Contribuables Associés dépose une requête)
Pensé à l’origine par le général de Gaulle comme un arbitre chargé d’empêcher le Parlement de sortir du cadre fixé par l’exécutif, le Conseil s’est progressivement transformé en juge constitutionnel.
Depuis les années 1970, son contrôle s’est élargi jusqu’à toucher des sujets éminemment politiques ou sociétaux. Pour ses défenseurs, cette montée en puissance protège l’État de droit contre les emballements législatifs et les textes mal ficelés.
Pour ses critiques, elle éloigne toujours davantage les décisions publiques du suffrage universel.
En quoi le retour d’un dispositif touchant directement à la circulation et au pouvoir d’achat de millions d’automobilistes relève-t-il encore de la protection de l’ordre constitutionnel ?
Dans le cas des ZFE, le paradoxe est d’autant plus net que le Conseil constitutionnel n’a pas censuré une mesure attentatoire aux libertés, mais au contraire une disposition supprimant une contrainte pesant sur les automobilistes.
D’où l’impression, chez certains élus, que la procédure l’emporte désormais sur le fond et que le juge finit par dicter indirectement les politiques publiques.
ZFE : le symbole d’une écologie punitive
Cette décision intervient dans un contexte particulièrement inflammable.
Hausse des carburants depuis la guerre entre Israël, les États-Unis et l’Iran, pression sur le pouvoir d’achat, difficultés croissantes pour les ménages périurbains : les ZFE concentrent désormais bien plus qu’un simple débat environnemental.
Elles symbolisent pour une partie de l’opinion une écologie punitive imposée « d’en haut ».
Conscient du risque politique, le gouvernement reste prudent.
Officiellement, l’exécutif se félicite du maintien des ZFE et du respect des engagements environnementaux français.
Mais plusieurs parlementaires préparent déjà de nouveaux textes pour tenter d’obtenir, cette fois de manière juridiquement incontestable, leur suppression définitive.
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Lisez le Livre noir de l’Argent Public
4 réponses
Evitons les centre-villes. De toutes façons , bientot , comme en Angleterre il n y aura plus que des boutiques de blanchiment d argent, qui un resto chinois de la triade, qui 3 barbiers a mollah par rue, qui un vapoteur…une laverie ,…
Pour les periphérisés le parking est cher, les transports en communs que pour la journee de travail de l esclave et pas donnés .
L’Allemagne a regionalisé. tout est bien disperse sur le pays, Ici tout est centralise au depend de la qualité de vie. C est une volonté politique.
Et si on supprimait le Conseil Constitutionnel ? Le Général l’a institué à l’insu de son plein gré (il ne s’en cachait pas)
Je re-cite ici une position de J.M. Jancovici, ingénieur environnemental pas mal médiatisé et qui connaît son sujet, et dit qu’un citadin moyen a un bilan carbone plus élevé qu’un rural moyen.
Eh oui, il est très concevable de penser qu’en moyenne un ou une citadin(e) consomme plus de biens de matériels industrialisés, de services, de loisirs y compris en transport par avion, qu’un rural.
Le problème du rural, c’est que les gens qui pondent les règlements sont des citadins et qu’ils s’exonèrent eux d’abord des restrictions qu’ils édictent. le Conseil Constitutionnel, la rue Monpensier, c’est à Paris. Avec des gens qui par exemple voyagent certainement pas mal…y compris par avion.
L’histoire des ZFE, c’est comme dans beaucoup d’autres domaines, le Mercosur et les normes agricoles restrictives par exemple où les produits brésiliens font une concurrence inéquitable, il faut montrer qu’on fait quelque chose, mais c’est pas facile à faire avaler, comment faire ?
Eh bien, c’est simple, on vise le »maillon faible » du système : les ruraux pour la bagnole, les agriculteurs français pour les normes alimentaires, les pas encore nés pour nos dettes publiques qui, c’est sûr, ne râleront pas, évidemment puisqu’ils n’existent pas.
Ou, autrement dit : être fort avec les faibles et faible avec les forts !
Certes Ferrand est loin de ces contingences : il roule a l’oeil! Il ferait mieux de mettre un terme aux remunerations indues du conseil qu’il preside et remercierMacron de lui fournir cette sinecure…