Cadeau de départ du gouvernement Bayrou : après les épisodes de violences qui se répètent à intervalles réguliers sur le territoire, l’exécutif veut créer un « Fonds émeutes » garanti par l’État, destiné à indemniser les collectivités et les particuliers victimes de destructions.
Ce mécanisme transforme le contribuable en payeur en dernier ressort des violences urbaines.
Le financement envisagé passerait par une surprime obligatoire de 5 % sur tous les contrats d’assurance couvrant les biens.
Présenté comme une copie du système des catastrophes naturelles, ce dispositif générerait environ 860 millions d’euros par an, dont une partie serait directement fléchée vers un fonds public.
Les assureurs auraient l’obligation de réintégrer la couverture du risque émeutes dans leurs contrats, y compris dans les zones jugées « ingérables ».
Fonds émeutes : un soulagement pour les maires
Un soulagement pour les maires en première ligne, mais une contrainte supplémentaire pour des millions de contribuables déjà étranglés par des taxes innombrables.
Le raisonnement est simple : puisqu’il est impossible de faire payer les casseurs, souvent insolvables, mieux vaut répartir la facture sur l’ensemble des assurés même s’ils sont éloignés des zones de tension. Tout le monde devra payer pour des violences ni voulues, ni subies.
Cette logique suscite un tollé. « Encore une fois, l’État demande aux Français de compenser son impuissance à maintenir l’ordre », accuse un observateur.
Les critiques rappellent que, contrairement aux tempêtes ou aux inondations, les émeutes ne sont pas des fatalités naturelles, imprévisibles, mais le résultat d’un déficit de sécurité.
Reste la question de la définition même d’une « émeute ». Faut-il une qualification stricte par la loi, ou une reconnaissance au cas par cas par l’État ? Dans les deux hypothèses, les risques de contentieux sont considérables, avec à la clé des indemnisations retardées.
En inscrivant ce projet (encore soumis à l’aval de Bercy) dans le prochain budget, le gouvernement espère rassurer un secteur assurantiel menacé de désengagement.
Reste à savoir si cette mesure restera d’actualité après un probable changement de locataire à Matignon.
15 réponses
»puisqu’il est impossible de faire payer les casseurs, souvent insolvables,… »
On passe bien vite sur cette assertion. Non, un casseur perçoit des aides, a un pécule, un bien personnel, un bout d’héritage pour les étudiants des beaux quartiers par exemple, va un jour se mettre au travail percevoir un salaire, peut pour la suite être affecté à un travail collectif sur la rémunération duquel peut être ponctionné le coût des réparations.
Cela ne suffira peut-être pas selon les individus et selon le montant des réparations, mais l’effet dissuasif, lui, sera incontestable si on se projette dans le temps.
Ce ne sont pas les places de prison qui vont résoudre les problèmes d’insécurité et d’incivisme. Coût de construction d’une cellule de prison : 100 000 €. + le coût de fonctionnement derrière : 100 €./jour. Les places de prison sont une fausse bonne idée : cher, lourd, long à mettre en place, et plutôt chez le voisin que chez moi.
C’est bien plus ce qu’on appelle l’attaque au portefeuille qui me semble efficace.
Que tout cela est tellement vrai ! Mais pourquoi ce ne sont pas des citoyens comme vous qui dirigent notre pauvre France ?
il est possible de faire payer les casseurs et aussi certains à travailler chez qui ,ils ont cassés bénévolement et certains touche le RSA et c’est trop facile de demander une fois de plus aux assurés de payer
Il est certain que les casseurs sont souvent insolvables, mais si on ne peut pas tondre un oeuf, il est possible de saisir la poule! Les auteurs des dégâts s’ils ne sont pas solvables, peuvent être condamnés à travailler, à faire des travaux pour le bien de la société, nettoyage, entretien, réparations, le tout calculé sur un salaire au smic et jusqu’à épuisement de la dette. Cela en plus de la prison pour leur faire voir que la violence n’est pas gratuite. Mais en France il y a trop de cons qui prennent la défense de ces casseurs, tri=op de juges qui ne veulent pas les condamner.
Les grabuges lors des manifestations syndicales pourraient être payées par les syndicats qui sont déjà en grande partie payés par nos impôts.
Cela les responsabiliserait un peu plus à la tenue des finances…
Un pur scandale mais c’est tellement plus facile de faire payer les honnêtes gens qui ne vont pas aller dans la rue crier des insanités et tout casser
Pour qu’un délit ne se répète pas, il doit être sanctionné sans délai (pas 1 an après) et sans remise de peine. Il y a plein de moyens pour faire payer les délinquants et aussi plein de moyens pour les identifier. Encore faut-il le vouloir. Faire payer tout le monde est une rustine qui ne résout en rien le problème
Entièrement d’accord avec ce dernier commentaire.
Si l’état n’est pas capable d’assurer le maintien de l’ordre dans les cités, une bonne solution, le confier à la cité.
Par décret, couper la tête des condamnés les plus lourds par ordre d’ancienneté dans les prisons pour faire de la place à tout nouvel entrant. Un sortant pour un entrant. Et mettre en prison tous les délinquants.
Il n’y aura plus de problème en très peu de temps.
Malheureusement, va-t-on voir apparaitre une justice faite directement par les contribuables face aux casseurs ? C’est une crainte que de voir des commerçants et riverains de manif se constituer en milices et tirer sur les casseurs ! La guerre civile est plus proche qu’on ne le croit et la faute en reviendrait à l’état !
Belle époque !
Comme d’habitude, ce sont ou seront toujours les mêmes qui paient ou paieront dans cette jungle de taxes qui n’en peuvent plus de ponctionner ceux qui respectent le « fameux état de droit ».
Rappelons que l’article L 211-10 du code de la sécurité intérieure selon lequel l’état est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et dommages commis par des émeutes soit contre les personnes, soit contre les biens.
Rappelons aussi le code des assurances, l’article L 121-8 qui exclut du domaine de l’assurabilité les pertes et dommages liés à des émeutes ou mouvements populaires.
Alors on fait fi de l’état de droit quand ça arrange? vive nos politiques!
L’état a le devoir de protéger la population, mais il ne le fait pas ! Pire il est incapable de punir les responsables des émeutes et des cassages. Une grande partie de la magistrature cautionne cela, on le voit quand un casseur est jugé, on lui supprime son sac de billes et il va au coin ! A partir de là, on peut comprendre que certains se fassent justice. Mais là attention, la même grande partie de la magistrature n’aime pas ça, on lui prend son boulot, et là elle condamne sévèrement ceux qui refusent de se laisser faire par des racailles. Ce qu’il se passe en France actuellement, crise politique qui perdure et menace de mettre le pays en faillite, racailles qui volent, violent, cassent, tuent, spolient le peuple et qui ne sont pas punis, va nous amener à une guerre civile sous peu, c’est inéluctable si Macron persiste dans son rôle dont les Français ne veulent plus.
C est tellement facile de faire payer les gentils. Tant qu ils l acceptent mais un jour prochain on atteindra le seuil du supportable et la les élites auto proclamées regretteront d avoir abusé du peuple
Non non et non ca suffit !!!!!
Les casseurs passent devant la justice et sont condamnés à travailler pour rembourser leurs conneries tout le temps qu il faudra
plutôt de demander aux honnetes comptibuable de payer pour les casseurs.
autoriser les forces de l’ordre de tirer a balle reelle sur les casseurs et surtout de les faire payer par la une retenue sur les rsa et autre avantages et cela qu’au remboursement complet des dégradations
pour moi comme tous les citoyens qui se levents pour aller travailler pour essayer de vivre et payer toujours plus pour ces poilitiques qui se gavent .Alors je preconise de faire comme les casseurs de ne plus payer les primes d’assurance et de refuser de ne plus accepter le raquette des politiques qui eux ne se sente pas concernés lorsqu’il s’agit de mettre la main a la poche