Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe associé à la Cour et présidé par Pierre Moscovici, propose de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) afin d’alléger le joug fiscal pesant sur les entreprises.
Cet impôt de production, acquitté par les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros, est jugé nocif pour la compétitivité de l’industrie française.
Cette proposition intervient alors que la charge fiscale globale acquittée par les entreprises atteint 91 milliards d’euros par an au titre des seuls impôts de production.
A elle seule, la C3S représente plus de 5 milliards d’euros de ce total (2024).
Un fardeau que beaucoup considèrent comme une anomalie en Europe.
« Les entreprises industrielles sont particulièrement pénalisées », relève le rapport, soulignant l’« effet de cascade » de la C3S qui renchérit le coût des biens transformés et fragilise les usines françaises.
Pour financer la suppression de ce prélèvement, le CPO propose de mettre fin à l’exonération d’impôt.
Non pas en réduisant la dépense publique mais en supprimant l’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires instaurée en 2019.
Déshabiller Paul pour habiller Jean : si elle s’appliquait, cette mesure déplacerait l’effort fiscal des sociétés vers des salariés déjà laminés par les prélèvements obligatoires
Selon la Dares , 8,8 millions de salariés effectuent des heures supplémentaires rémunérées, soit 53 % des salariés.
Ils effectuent en moyenne 104 heures supplémentaires par an, pour un gain brut (moyen) d’un peu plus de 1 900 euros.
« La France doit continuer à alléger les impôts de production dans la mesure de ses marges de manœuvre budgétaires », insiste Pierre Moscovici, en assumant l’idée d’un transfert de charge.
Un signal adressé aux investisseurs, alors que Sébastien Lecornu, Premier ministre, prépare un budget 2026 que certains assimilent déjà à la quadrature du cercle.
2 réponses
Du grand n’importe quoi, par un personnage qui a été ministre des Finances et n’a pas laissé un souvenir impérissable… Après tout, il suffit de faire trimer la bête.
Histoire de vases communicants :
Comment peut on avoir un système plus social et redistributif que nos voisins sans avoir en contrepartie plus de ressources sous forme de contributions sociales ou d’impôts ?
Plus de redistributions, c’est plus de contributions, sinon je ne comprends rien à rien.
Arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt, c’est aussi simple que cela.
Et on ne fait même pas ce constat ! On préfère finasser à l’infini et dire que le beurre et l’argent du beurre, c’est possible, »en même temps » comme dit quelqu’un.