Une dérive récurrente, sur fond de complexité administrative, d’endettement croissant et de contrôle insuffisant : la Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union pour 2024.
Bilan : bien qu’en recul par rapport à 2023, la proportion des dépenses entachées d’irrégularités est estimée à 3,6 % du budget total, soit environ 6,9 milliards d’euros (191 milliards de budget en 2024). Un montant difficile à chiffrer tant les circuits de financement sont tortueux et la supervision morcelée.
La technocratie européenne, véritable abysse budgétaire
Selon la Cour, l’augmentation des irrégularités découle d’abord de la multiplication des programmes et instruments financiers mis en œuvre à la suite des crises successives. En effet, l’empilement de dispositifs, des fonds de cohésion au plan de relance a eu pour effet de brouiller les pistes budgétaires.
Le mécanisme de relance post-COVID de l’UE, marqué par des faiblesses systémiques et un contrôle inégal des paiements, est particulièrement visé par les magistrats.
Les règles d’éligibilité, souvent différentes d’un programme à l’autre, favorisent les erreurs de déclaration et les dépenses inéligibles, le tout à grande flots d’argent public. A cela s’ajoute les contrôles nationaux, censés constituer la première ligne de vérification diffèrent d’un État membre à l’autre.
Pour couronner le tout, la Commission européenne n’arrive pas à exercer une supervision globale en raison du volume et de la technicité des opérations. La Cour souligne que les défaillances de contrôle ne traduisent pas toujours une fraude, mais reflètent souvent une mauvaise application des règles.
À l’échelle de l’Union européenne, cela correspond à plusieurs milliards d’euros dont l’usage n’a pu être validé. La CCE juge cette proportion « préoccupante » pour la crédibilité de la gestion budgétaire européenne.
La question de la dette vient accentuer cette fragilité.
La dette européenne au cœur du problème
Depuis la création du plan de relance européen, l’Union a eu recours à un endettement commun pour financer ses dépenses. Cette dette s’élève désormais à près de 200 milliards d’euros, et les remboursements commenceront à peser lourdement à compter de 2028, année à partir de laquelle ils atteindront 25 à 30 milliards d’euros.
Ces remboursements interviendront en même temps que le financement classique de l’UE sous le nouveau cadre financier pluriannuel (2028-2034).
La Cour alerte sur un risque de tension entre le service de la dette et la nécessité de maintenir un niveau d’investissement élevé. Dans un contexte d’erreurs budgétaires récurrentes, la soutenabilité de cette dette commune pourrait être mise à l’épreuve, d’autant que la hausse des taux d’intérêt alourdit le coût du passif.
Un contrôle laxiste des dépenses
Le rapport évoque aussi une difficulté structurelle : la Commission a parfois relâché ses exigences de contrôle. Le risque d’« évaporation » des fonds publics s’en trouve ainsi accru, en particulier dans les projets nationaux cofinancés par l’Union.
Les magistrats recommandent de simplifier les règles d’accès aux financements, de renforcer la traçabilité des dépenses et de concentrer les efforts de vérification sur les secteurs à risque.
Mais ces pistes, déjà avancées les années précédentes, tardent à se traduire en actes.
4 réponses
Trop d’administratif. Trop de réglementation partout. Trop de dispositifs cofinancés par plusieurs niveaux administratifs en partant de la commune pour aller jusqu’à l’Europe ( 6 niveaux). Trop de réunionite pour la coordination entre ces niveaux. Trop de petits malins qui profitent des effets d’aubaine à l’argent public comme on dit. Et certainement trop de fraude par dessus le marché. Et aussi trop de gens qui font carrière avec de l’argent public, retraite comprise. Et aussi encore, trop de dispositifs d’assistanat public. Tout çà sur le dos de dettes que rembourseront 3 ou 4 générations après nous. Le chômage des années 90 s’est dilué. La protection collective, façon après-guerre, s’éloigne de par le monde et la démocratie humaniste ne semble plus être la référence majoritaire sur la planète.
Pendant ce temps là, ailleurs on évite de mettre en place, ou on supprime quand ils existent, les dispositifs publics abscons, compliqués, coûteux ; on allège les coûts administratifs, les officines publiques d’ordre secondaire, au U.S.A. par exemple. Au final le moins d’administration amène mécaniquement des économies et fait gagner en compétitivité dans un monde économique carnassier.
Le monde public doit prendre conscience qu’il ne peut pas gonfler à l’infini.
57% de dépenses publiques sur P.I.B. en France (en creux, ça veut dire 43% résiduels laissé au privé), c’est trop.
Redescendre à 50% serait un bon premier compromis, mot à mode en ce moment !
Le serpent de mer ! L’Europe devait faire une économie sociale pour permettre aux plus pauvres de rattraper les mieux nantis et elle a fait une économie de marché qui permet aux plus aisés de profiter des plus faibles. L’UE telle qu’elle est aujourd’hui est un échec total, les Français vivaient mieux avant le traité européen qu’aujourd’hui, alors que ce devrait être le contraire. Certains me traiteront de réac, mais ce que je dis est vrai. Les Français ne voulaient pas de cette UE, ils avaient dit non par référendum et malgré ça le traité a été signé, cela s’apparent à un viol, quand un personne dit non, si l’autre la force n’est un viol ! Cette UE a forcé la France à bousiller EDF-GDF, la SNCF, elle est la cause de la vente de nos fleurons industriels. Moi je préfère vivre dans mon petit chez moi que dans un château qui ne m’apparient pas et qui me coûte les yeux de la tête. l’UE nous coûte plus que ce qu’elle nous rapporte, est-ce normal ? Nos politiques se sont faits rouler, certains autres états se gavent sur notre dos. J’ai entendu il y a quelques temps que l’armée française achetait son matériel informatique en Irlande car c’était moins cher qu’en France, l’Irlande est devenu un paradis fiscal pour les grosses entreprises et cela grâce au traité européen. Il serait tout à fait possible de revoir les choses, mais les incompétents qui nous gouvernent en sont incapables, ou ne le veulent pas pour garder leurs places.
« Mieux vaut tard que jamais » Denys d’Halicarnasse
EXTRAIT: https://www.radici-press.net/face-corruption/
Le 3 Novembre 2014 Roberto Scarpinato. Procureur auprès de la Cour de Palermec compagnon et survivant des Juges Giovanni FALCONE ET Paolo BORSELINO.
Selon lui, il n’y a pas de démarcation entre les honnêtes gens et les criminels. En économie comme en politique.
Quand le peuple est abusé des hommes puissants, La démocratie est transformée en oligarchie. Il relate amèrement la riposte de la classe politique…..
Les anticorps en sont selon lui les magistrats, indépendants du pouvoir politique et une presse libre et démocratique.
Une Italie patrie de la Mafia mais qui possède le record de nombre de magistrats et de policiers luttant contre la corruption, avec une presse qui encourage la prise de conscience populaire. Certains politiques ont bien essayé de mettre à mal cet édifice.
Scarpinato de citer Berlusconi qui a régulièrement accusé les juges d’être politisés.
La loi va cependant progresser avec la confiscation des biens des corrompus.
L’Etat italien rendra ainsi des dizaines de milliards d‘euros à la collectivité comparer avec celui de 60 milliards, ce que coûte chaque année la corruption en Italie.
Scarpinato pointe ensuite des prédateurs au sommet de la finance internationale
dont l’objectif et de démanteler l’Etat et de privatiser ses services publics.
« La même classe politique qui a bénéficié de la corruption prêche ainsi cet
ultralibéralisme ».
Pour lui, l’Italie est un laboratoire qui, grâce à ses MAGISTRATS et sa PRESSE
INDEPENDANTE, révèle un processus invisible qu’i s’amorce ailleurs en Europe.
Quand on voit par qui est dirigé l’UE, on comprend mieux pourquoi c’est le bordel ! Van der Leyen a quand même été élus deuxième personne la moins compétente du gouvernement allemand lors de son passage dans ce gouvernement. On a vu ses magouilles avec Pfizer lors de la crise covid de 2020, elle refuse de donner le contenu de ses échanges avec le patron de ce groupe pharmaceutique, quand on a la conscience tranquille on ne refuse pas de se justifier.