Tous les prétextes sont bons pour alourdir la pression fiscale pesant sur des propriétaires promus vache de 1re classe depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée.
« Une question d’efficacité et d’équité », a assuré avec aplomb dans un premier temps, le cabinet d’Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Face à la bronca des contribuables, cette hausse pourrait finalement ne pas avoir lieu. La ministre va rencontrer les parlementaires et les collectivités locales ce mardi pour en discuter.
Équité ?
Ce mot valise permet de justifier des décisions ubuesques : dès l’année prochaine, l’administration pourrait considérer que posséder une douche équivaut à agrandir son logement de trois mètres carrés, et une baignoire — luxe suprême — de cinq.
Quant à la climatisation, elle fait pousser les murs plus vite qu’un promoteur immobilier : 2 m² supplémentaire par pièce !
Pendant un demi-siècle, l’État a considéré que nombre d’habitations vivaient encore à la bougie en étant alimentée par l’eau du puits. La Direction générale des finances publiques vient de se réveiller. Elle a décidé de recenser ces « éléments de confort » oubliés dans 7,4 millions de logements, soit 10% du parc soumis à l’impôt.
Résultat ?
Un rattrapage fiscal de 63 euros en moyenne, qui alimentera les caisses des collectivités locales aux finances torpillées par la suppression de la taxe d’habitation.
Le système d’imposition actuel repose sur des valeurs locatives datant de 1970.
À l’époque, la baignoire relevait effectivement du privilège. Aujourd’hui, elle sert d’alibi pour justifier une taxe foncière qui a déjà bondi de 37 % en dix ans.
Les propriétaires les plus fortement impactés seront avertis par un courrier en ligne envoyé sur la messagerie de leur espace sécurisé sur le site Internet des impôts durant le mois de juin 2026.
L’administration se veut pateline : « Bien sûr, les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants »…
À ce rythme, la prochaine étape consistera peut-être à taxer la présence d’une rampe d’escalier ou l’existence de volets !
2 réponses
Bsr,
Il n’y a rien de nouveau depuis 52/55 ans !
Les éléments dits de confort donnent droit aux équivalences superficielles :
eau courante : 4 m²
tout-à-égoût : 3 m²
Lavabos, laves mains, bidets, WC : 3 m²
Receveurs de douche : 4 m²
Baignoire : 5 m²
Chauffage central : 2 m² par pièce habitable ( les salles d’eau et les salles de bain comptent pour des pièces ) ! Ainsi que les cuisines !!
Gaz de ville ou en citerne : 3 m²
Electricité : 3 m²
Selon les affectations (cave, buanderie, terrasse, balcon, grenier, véranda, garage, dépôt, bûcher) il est appliqué une pondération selon que celles-ci sont incorporées ou mitoyennes !!!
0,4 ; 0,4 ; 0,4 ; 0,4 ; 0,2 ; 0,6 ; 0,6 ; 0,4 ; 0,2
0,3 ; 0,3 ; 0,3 ; 0,3 ; 0,2 ; 0,6 ; 0,5 ; 0,3 ; 0,2
Les combles aménageables ont une pondération de 0,6 et ceux aménagés de 1,00 !!!!
* Je vous suggère de vous rendre sur l’article consacré au calcul de la Valeur Locative Cadastrale,
pierre angulaire de la fiscalité directe locale.
Encore à cette heure l’équité fiscale est un leurre (5!) La fraude a pignon sur rue, tout le monde s’en accommode, c’est plus commode (6!)
Le dilemme est délation ou répartition (7!)
Je suis contrôleur principal honoraire des finances publiques
Je suis cofondateur de ANARILD <> (Depuis 2004)
Je suis Maître de conférence en fiscalité directe locale (Siret en cours) .
Je suis un citoyen responsable et responsabilisé . Un fonctionnaire se doit d’être un citoyen modèle.