Rétablissons la vérité : aucun impôt supplémentaire n’est créé.
La seule nouveauté réside dans le mode de déclaration des dons manuels.
À la différence de la donation authentique qui est automatiquement déclarée par le notaire et enregistrée auprès de l’administration, le don manuel ne passe pas par le notaire et doit faire l’objet d’une déclaration par le bénéficiaire du don.
Alors que ce dernier avait jusqu’à présent le choix entre une déclaration papier et une déclaration en ligne, l’administration annonce qu’à compter du 1er janvier 2026, la déclaration du don devra obligatoirement s’effectuer en ligne, depuis son espace personnel sur impôts.gouv.fr. Il s’agit en fait de la mise en œuvre d’un décret du… 24 juin 2020.
Alors pourquoi tout ce chambardement ? Sans doute un peu parce que certains journalistes en mal de polémiques faciles pour augmenter leur audience ont transformé « obligation d’effectuer en ligne toute déclaration de don » en « obligation de déclarer tout don ».
Ce qui change tout.
Mais le grand responsable de la panique naissante est avant tout le service de presse de Bercy dont le sens de la communication laisse à désirer, ce qui est tout de même regrettable.
A la lecture du communiqué, on comprend que tout don doit désormais être déclaré en ligne, mais le rédacteur oublie de préciser qu’il s’agit de dons qui devaient déjà être déclaré auparavant.
Seul le mode de déclaration change. Cette nuance pourtant importante n’apparaît pas clairement, d’où une certaine panique dans les foyers.
De plus, le communiqué oublie de préciser que si tout don manuel doit être déclaré, cela exclut (comme c’était déjà le cas avant…) les présents d’usage (cadeau de Noël, d’anniversaire, de mariage etc.).
Or, publier la veille de Noël un communiqué rappelant l’obligation de déclarer les dons sans préciser qu’en sont exclus les présents d’usage ne peut que semer le trouble.
C’est pire qu’une maladresse, c’est un manque de savoir-vivre.
Certes, l’absence de texte encadrant le montant du présent d’usage complique les explications mais un petit rappel sympathique sur le sujet aurait permis de comprendre que Bercy est composé d’êtres humains qui attendent eux aussi de fêter Noël en famille.
Encore une occasion ratée de réconcilier l’administration fiscale et le contribuable.