Douze semaines de vacances aux frais des contribuables : les allocataires du RSA peuvent, légalement, quitter le territoire national jusqu’à trois mois sans qu’un centime ne soit retranché de leur allocation.
Le député LR Antoine Vermorel-Marques, vice-président du parti et conseiller départemental de la Loire, a déposé une proposition de loi (09.12.25) visant à suspendre le versement du RSA lorsque son bénéficiaire séjourne à l’étranger.
L’élu a choisi une formule qui a fait mouche : cinq semaines de congés pour les salariés, contre douze semaines pour les allocataires du RSA.
Une comparaison choc pour dénoncer une rupture d’équité. Car les chômeurs indemnisés, eux, voient leurs droits suspendus lorsqu’ils s’absentent trop longtemps hors de France. les demandeurs d’emploi indemnisés, eux, ne peuvent s’absenter que 35 jours par an (l’équivalent de cinq semaines) en avertissant France Travail ; au-delà, l’allocation peut être interrompue.
Juridiquement, le droit actuel autorise ces départs.
Le Code de l’action sociale prévoit qu’un allocataire du RSA peut s’absenter du territoire jusqu’à trois mois (de date à date ou cumulé sur l’année civile) sans perdre son allocation. Une règle héritée d’une époque où la mobilité internationale était plus rare et qui, selon le député, n’est plus adaptée aux exigences actuelles de contrôle et d’insertion.
Le texte proposé s’inscrit dans la logique de la réforme de France Travail, qui impose désormais aux bénéficiaires du RSA au moins 15 heures d’activité hebdomadaire, qu’il s’agisse de formation, d’accompagnement ou de mises en situation professionnelle.
Autant d’obligations difficilement compatibles avec un séjour prolongé à l’étranger.
La proposition de loi prévoit donc que ces heures devront être effectuées sur le territoire national, ouvrant la voie à une suspension, voire à une suppression de l’allocation en cas de manquement.
Aucune source officielle ne fournit de statistiques sur le nombre de titulaires du RSA qui séjournent à l’étranger durant trois mois.
Une proposition de loi de 2020 du député LR Fabien Di Filippo visant à conditionner l’éligibilité de toute personne étrangère à certaines prestations sociales à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France, estimait à 232 000 les allocataires extra européens bénéficiaires du RSA.
Pour comprendre l’enjeu des finances publiques et comment est utilisé VOTRE argent :
LE LIVRE INDISPENSABLE A TOUT CONTRIBUABLE !
16 réponses
Des RSA Touristiques ??? … C’est en FRANCE le pays où les Etranger profitent de tout …
Les retraités (surtout Africains énormément du Nord…) qui perçoivent leurs Pensions à l’infini VU qu’il n’y a PAS de limite d’âge, ni de contrôle (par exemple aller aux Consulats Français)… RIEN !!!.
De plus comme demandé par ce consciencieux Député ( qui lui vérifie justifiant son salaire ), pourquoi étant à l’étranger percevoir le RSA ?…
Certes la France (mal) dirigée par MACRON excelle dans le gaspillage de l’Argent Public vu que nous en avons Tellement ?…
Allez MACRON paie à foison avec l’argent Emprunté !!!…
Pourquoi pas ? La France permet cette gabegie ! Normalement une personne au chômage ou au RSA ne devrait pas pouvoir quitter le territoire national, Elle devrai être obligée de prouver qu’elle recherche un emploi. Il faudrait aller voir dans les clubs de vacances à l’étranger, beaucoup des animateurs sont de la nationalité du pays mais ont leur adresse en France et touchent toutes les aides. Là-dessus ils sont rémunérés par les clubs qui les emploient dans leur pays d’origine. En Tunisie par exemple, un jeune tunisien né et vivant en France, au chômage indemnisé en France, fait la saison dans un club de vacances payé par ce dernier. Il a l’avantage de parler le français, c’est super pour les touristes. Il faut interdire de sortir de France aux bénéficiaires des aides qui ne travaillent pas.
Non,il ne faut pas les empecher de sortir de France, il faut les empecher d’y rentrer
Oui, ça c’est très logique. C’est ce qu’il faut faire.
Ne vous inquiétez pas, nos gauchistes placés stratégiquement retoqueront ce projet : ils trouveront bien une raison de le faire
J’ai été chômeur trois mois par obligation dans les années 70 (pour garder mes droits à la sécurité sociale)
A l’époque je devais pointer à la mairie deux fois par semaine…
Les temps changent, hélas !
Moi aussi, dans les années 70, à la fin de mes études et avant d’avoir trouvé un premier emploi, je devais aller pointer à la mairie (au moins une fois par semaine) même pas pour avoir une allocation mais juste pour le suivi de ma situation. Maintenant on distribue de l’argent dans rien contrôler ! Ils doivent bien se foutre de la France quand ils rentrent au bled !
Il a absolument raison. Et si les gens qui ne travaillent pas et vivent d’aides devaient pointer; Ce pontage devrait se faire individuellement et non par code car une personne peut justifier sa situation en étant absente. j’ai vu une personne avec une liste de gens à déclarer présents.
Un député efficace et courageux. C’est presque un miracle !
Bravo à ce monsieur (ce n’est pas son étiquette politique) mais son action en faveur de l’équité…
Un grand merci.
Revoir la balance de la loi au lieu de rudoyer le menu fretin, les détournement légaux par le jeu des lois et des professions réglementées.
1 PARTIE : Cadre de réflexion éthiques : Une réforme constitutionnelle peut-être à envisager en emboitant le pas sur l’Italie pour une séparation des carrières entre les Magistrats du Parquet ou ceux relevantdu Ministère Public?
En Italie commeen France aujourd’hui les magistrats sortant de l’école de la magistrature peuventpasser d’une fonction à l’autre au cours de leur carrière. Le référendumprévoit que les Magistrats devront choisir de manière définitive le choix deleur carrière.
Concernant la France : Le grand divorce de 1790 : la séparation des autorités administratives et judiciaires !A ce jour le01.02.2026 Loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire Article 13. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctionsadministratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, dequelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citerdevant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.
Quelle déontologie prime le Parquet ou le Ministère Public?
Diviser le peuple pour mieux régner“divide ut regnes“. Philippe de Macédoine, père d’Alexandre le Grand, qui a régné au 4e siècle avant JC.
Enfin une bonne idée !…Car il est vrai que de nombreux « Français » au RSA passent tranquillement, en Thaïlande par exemple,3 mois de vacances au frais des contribuables français… Et,par leur comportement, nuisent à la réputation de la France…
Ces lois, ce sont nos élus qui les ont votées, pas spécifiquement sous Mr Macron. Sans le dédouaner de ses échecs et promesses non tenues, n’oublions jamais que depuis 50 ans nos députés, censés représenter le peuple, votent du grand n’importe quoi, autant dans le domaine économique que le social. La boussole est uniquement électoraliste; on distribue des chèques à crédit, on dit oui à tout le monde, aucun n’a le courage de dire stop de peur de froisser son électorat. Et malheureusement, on n’inverse pas cette tendance de 50 ans en un coup de baguette magique en 2027, sauf à trouver le Javier Milei français… Ouïe ouïe ouïe disent déjà les français rien qu’à imaginer cela, mais ils n’ont pas compris que lorsque le pays sera mis sous tutelle ce sera pire. La question n’est plus de savoir SI la France va dans le mur, c’est QUAND elle va y arriver… et ce n’est pas avec le nouveau budget de la France que cela va changer.
L’un n’empêche pas l’autre, et le menu fretin comme vous dites, représente, le tout cululé une belle part du gâteau …..
David lisnard a l’air de lui ressembler
Patrick FERDINAND, je suis entièrement d’accord avec toi; le jour que l’on sera sous tutelle nous allons pleurer mais il faut que tout le monde retrousse nos manches surtout les fonctionnaires, les cheminots, les agents d’Enedis. Le privé est habituer de se priver, cela nous changera rien.
OUI, il nous faut un Milei Javier pour redresser la barre.
Notre cher Général doit se retourner dans sa tombe.
On ne videra jamais l’océan avec une petite cuillère.