Sortie de route pour les ZFE : la majorité des députés ne veut plus entendre parler de ces périmètres urbains dont l’accès est conditionné par le niveau de pollution des véhicules, au risque de provoquer une ségrégation sociale.
Mardi 14 avril, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Simplification de la vie économique » en y intégrant leur suppression, malgré les manigances gouvernementales.
Le compromis visant à laisser la main aux collectivités a été balayé. Trop tard, trop flou, trop éloigné d’un rejet devenu massif dans tout le pays.
« Le peuple a gagné », s’est félicité Alexandre Jardin, l’un des visages les plus actifs de la contestation avec son association des « Gueux ».
ZFE : un symbole de fracture sociale
Ce rejet s’est construit dans la durée. Les ZFE, pensées à l’origine comme un levier de lutte contre la pollution, se sont progressivement transformées en symbole d’un fossé grandissant entre centres urbains et France périphérique.
Pour autant, rien n’est définitivement joué. Le texte doit encore passer l’épreuve du Sénat, une formalité en apparence, mais qui scellera politiquement le sort du dispositif.
La bataille se déplacera ensuite sur le terrain juridique. Plusieurs associations écologistes ont engagé ou annoncé des recours.
ZFE : l’offensive juridique de « Respire »
L’association « Respire », en première ligne, a lancé, fin janvier 2026, une action de groupe pour « manquement de l’État » à ses obligations en matière de qualité de l’air. Elle s’appuie sur la directive européenne de 2008 qui impose des seuils stricts de pollution et sur l’objectif de conformité fixé à 2030.
L’association demande au juge d’ordonner à l’État de prendre, sous six mois, toutes les mesures nécessaires pour respecter ces normes, sous peine d’astreinte financière. Elle souhaite également que l’exécution de ces mesures soit placée sous la supervision d’un organisme indépendant comme Airparif ou l’Ademe.
ZFE : le Conseil constitutionnel comme dernier rempart ?
En parallèle, le gouvernement mise sur une autre voie pour tenter de sauver le dispositif : le Conseil constitutionnel.
Alliés de circonstance, le groupe socialiste, Les Écologistes, le MoDem, ainsi que plusieurs députés du camp présidentiel, ont annoncé déposer un recours devant le Conseil pour contester cette suppression des ZFE.
Le Conseil constitutionnel pourrait invalider cette mesure s’il conclut à l’existence d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition étrangère à l’objet initial du texte sur la simplification de la vie économique.
Cette décision relancerait immédiatement le dispositif, au moins sur le plan juridique.
4 réponses
Je n’ en peux plus de ce système de cette société.
Arcellement permanent Lois liberticides 👿
J’ai lu dans le Nouvel Obs (plutôt marqué à gauche) une parole rapportée et attribuée à J.M. Jancovici, ingénieur environnementaliste qui fait référence chez beaucoup d’écologistes mais je ne sais pas de quelle chapelle -il y en a tant-, que le bilan carbone au global (transports, loisirs, alimentation, habitat, etc) était plus faible chez un rural que chez un citadin…
A bon entendeur !
Etant du secteur du bâtiment c’est un point qui m’intéresse. Dans le bâtiment c’est comme dans les transports. On considère le bilan carbone d’un individu isolément secteur par secteur. La RE 2020, par exemple, ne regarde la consommation CO2 que dans sa bulle uniquement. Mais c’est le global d’un individu qui faudrait évaluer pour être équitable vis à vis de l’impact environnemental de chaque individu.
Il y en a assez des ecolos bobos qui nous empoisonnent la vie , leur pollution est pire que celle provoqué par les véhicules au lieu de nous casser les pieds avec leurs actions idiotes ils feraient mieux de de promouvoir le ferroutage et le chauffage électrique…
Ne vous étonnez pas si plusieurs commerçants ferment leur porte, en particulier pour Paris, dans laquelle, JE NE METS PLUS LES PIEDS !! Avec des difficultés physiques, et toutes ces débilités à la Idalgo, et avec toute sa cohorte D » » ESCRO,LOGISTES » » debiles j’ai bien dit ESCROCS !!! De plus, une fois, j’ai mis plusieurs heures pour retrouver mon véhicule !!!Pour une fois qu’il y a une décision réaliste…..