Caroline Cayeux, 77 ans, ancienne sénatrice de l’Oise, maire de Beauvais (2001 – 2022) et membre du gouvernement Élisabeth Borne de juillet à novembre 2022, a été condamnée après une procédure de plaider-coupable pour fraude fiscale, fraude à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) et mensonge sur sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
C’est précisément cette déclaration de patrimoine contestée qui avait conduit la HATVP à saisir la justice en novembre 2022, entraînant le départ de Caroline Cayeux du gouvernement après seulement cinq mois en poste.
Caroline Cayeux : 11,7 millions d’euros de patrimoine dissimulé
La condamnation, prononcée le 1er avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, comprend dix mois de prison avec sursis, une amende de 100 000 euros et deux ans d’inéligibilité.
Selon le parquet, l’ancienne ministre avait minoré sa richesse personnelle de 11,7 millions d’euros, pour un patrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros.
Parmi les biens sous-évalués figurent une maison de 400 m² à Dinard déclarée environ 1,6 million d’euros en dessous de sa valeur réelle, et un appartement de 213 m² place de l’Alma à Paris sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros.
Mais le poste de minoration le plus lourd ne concerne ni Dinard, ni l’Alma. Selon le parquet, c’est dans la société civile MARS IV que Caroline Cayeux a sous-évalué ses parts à hauteur d’environ 7,63 millions d’euros – soit près des deux tiers de la fraude totale, et un écart de 63,5 % avec la valeur de marché.
À cette principale dissimulation s’ajoutent une minoration d’environ 42 766 euros sur ses parts dans la société LA BORDE et l’omission pure et simple de ses parts dans la SA DE FRANCIÈRES.
Ces véhicules sociétaires, peu visibles pour le grand public, sont au cœur du dispositif : sur les exercices 2019 à 2022, l’ancienne ministre a minoré annuellement sa base imposable à l’IFI entre 3,15 et 6,34 millions d’euros, selon le ministère public.
La déclaration mensongère ou incomplète de patrimoine par un membre du gouvernement est passible de trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et jusqu’à dix ans d’inéligibilité. La fraude fiscale est quant à elle punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende, rappelle le parquet de Paris.
Son avocate a indiqué que sa cliente « a souhaité tourner la page« , précisant que « les méthodes d’évaluation peuvent toujours être contestées » mais que Madame Cayeux « en a pris acte« .
24 réponses
Bénéficiait-elle de niches fiscales dénoncées par Monsieur Bertaux ?
Merci d votre attention
Françoise VAULET – 57150 CREUTZWALD
ben et macron dans tout ca ses ministres qui volent l état
Un pur produit du parti socialiste. heureusement ils ne sont pas tous de la m^me trempe, mais il y aurait quelques enseignements à en tirer, sauf que…
Ce sont ceux au gouvernent donneur de leçon les plus voleurs c’est tout les jours même drogué en achat cas de Nantes pour eux c’est normal.
Une vrai honte quand on voit lescas non puni les juges sont de gauche et pour les étrangers il faud se mettre du charbon
Ministre déléguée aux collectivités territoriales….mais que peut comprendre cette nantie des territoires?
Tout va bien en socialie c’est plus belle la vie Le jugement me semble très faible au vu des délits
Une honte.
Seulement 10 mois de prison avec surci..et une médiocre amende. J’ai été fut une époque vondamné à 300 francs et 3 jours en tole pour avoir été accusé de vol d’outils. Ce qui fut démontre étre une fausse accusation. Là on parle de 11 millions. Tjrs les mêmes qui s’en sorte .
Quand on pense que le moindre dépassement routier de quelques km peuvent entrainer une amende, une perte de points voire une suspension du permis pour une période indéterminée ce qui, souvent entraine la perte de l’emploi qui compromet l’avenir d’une famille?
Je ne suis pas contre les sanctions routières lorsqu’elle sont justifiées par la dangeurosité des lieux (ce qui n’est pas toujours le cas) mais contre l’écart qui existe entre les grands et les petits délits. Faut dire que cette personne fait partie de l’élite bien installée dans le fromage politique. Rien que cela explique le différenciel de sanction.
Marine qui n’avait rien détourner est plus sanctionné que cette ministre car le fraude est avérée alors que Marine c’est l’interprétation qui est en jeu, mais la différence c’est que la ministre ne se présente pas à la présidence hé hé malin la bande de franc maçon et les français sont aveugles ou idiots tout simplement.
2 poids, 2 mesures. SCANDALE NATIONAL HONTEUX pour la justice française et l’État français. Incitation à continuer à commettre des délits sans foi ni loi, pour plus de 11 millions d’euros et une peine dérisoire. La HONTE : 100 k d’amende, 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Et après, on s’étonne que les POLITICARDS VÉRUEUX n’escroquent et ne volent pas l’argent du PEUPLE. C’est tout bonnement une INVITATION a continuer l’abus. PRIMO INELIGIBILITÉ a vie. SEGUNDO PRISON FERME. TERCIO AMENDE CONFISCATION DE TOUS SES BIENS ET AVOIRS. C’est quoi cette justice de complaisance ? la HONTE INTERNATIONAL voila la FRANCE.
Je ne sais plus qui a dit « que lorsqu’on commet un délit, il vaut mieux être une ou un politique plutôt qu’un citoyen lambda, ça coûte moins cher ». Moi je pense plutôt à un « expérienceur » politique.
EXEMPLE, toujours l’exemple. combien de Français vont se dire et pourquoi pas moi ?
Aujourd’hui la gangrène du gros détournement au petit larcin est partout, l’exemple. La punition devrait aussi être exemplaire, l’est elle dans ce cas, surement pas.
Etonnament la mise en prison de notre ex Président est pour moi la condamnation de la France, plus que celle de l’Homme est montre la limite de la justice. Il fallait agir avant sa Présidence.
Une vieille peau qui me rappelle Leona Roberts Helmsley, une vieille milliardaire newyorkaise qui disait a sa servante « Nous ne payons pas d’impôts. Seuls les petites gens paient des impôts. » Le 30 août 1989, Helmsley a été reconnue coupable d’un chef d’accusation de complot en vue de frauder les États-Unis, de trois chefs d’évasion fiscale, de trois chefs de dépôt de fausses déclarations de revenus personnelles, de seize chefs de complicité dans le dépôt de fausses déclarations fiscales de sociétés et de partenariats, et de dix chefs de fraude postale. Elle a toutefois été acquittée du chef d’extorsion — une accusation qui aurait pu lui valoir une peine de prison à perpétuité. Helmsley a été initialement condamnée à quatre ans de prison, peine qui a finalement été réduite à 18 mois à l’issue d’une nouvelle détermination de la peine pour raison de santé.
Comme quoi, la justice francaise est en comparaison de la rigolade pour les elites francaises. Mme Cayeux et ses pareils auraient tort de se gener !
Taxer les gens sur ce qu’ils gagnent d’accord , mais pas sur ce qu’ils ont gagné! Cette femme doit se dire qu’elle aurait dû vendre et s’expatrier !
Quoi de plus normal, dans le macronisme ?
Ce n’est pas cher payé !!! Quand on observe les poursuites à l’encontre de Marine Le Pen,… mais bien sûr cette vieille toupie s’est bien régalée pendant toutes ces années et là pas d’agios supplémentaires… des minables nos magistrats !!!
Honte à l’administration judiciaire de la Fry
Purement scandaleux
justice à 2 vitesses, comme toujours, rien ne change,
ras le bol de ces politiques qui devraient montrer l’exemple ?
Justice à 2 vitesses, rien ne change pour ces impunis; ras le bol de ces politiques véreux.
Stop Marine à réellement mis en place un système pour gruger l’Europe c’est fait incontestable par conséquent elle à été condamnée n’étant pas juge il est difficile d’affirmer quoi que se soit .
En voila encore une qui n’a pas cru devoir se gener. On devrait en tenir publiquement le palmares. La devise de ces gens c’est : pas vu, pas pris.
Quelle honte, si peu condamnée et de plus, prison avec sursis….
Mépris total .
Je ne pense pas que cette élue politique fasse elle-même ses déclarations fiscales, elle a très certainement un CGP, un expert-comptable ou une banque Privée qui établissent les déclarations, ont-ils été interrogés ? Quid de leur responsabilité sur le fait d’établir de fausses déclarations ? Peut-être ont-ils établi la règle des trois L ?
Peut-être suis-je médisant et qu’elle a établi elle même ses documents ? Peut-être aussi qu’elle ne voulait pas payer des honoraires pour faire les bonnes déclarations ?
Et ce sont les petits retraités qui ruinent le système….
Va t elle toucher sa retraite de ministre elle qui peut très aisément capitaliser?