Caroline Cayeux, 77 ans, ancienne sénatrice de l’Oise, maire de Beauvais (2001 – 2022) et membre du gouvernement Élisabeth Borne de juillet à novembre 2022, a été condamnée après une procédure de plaider-coupable pour fraude fiscale, fraude à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) et mensonge sur sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

C’est précisément cette déclaration de patrimoine contestée qui avait conduit la HATVP à saisir la justice en novembre 2022, entraînant le départ de Caroline Cayeux du gouvernement après seulement cinq mois en poste.

Caroline Cayeux : 11,7 millions d’euros de patrimoine dissimulé

La condamnation, prononcée le 1er avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, comprend dix mois de prison avec sursis, une amende de 100 000 euros et deux ans d’inéligibilité.

Selon le parquet, l’ancienne ministre avait minoré sa richesse personnelle de 11,7 millions d’euros, pour un patrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros.

Parmi les biens sous-évalués figurent une maison de 400 m² à Dinard déclarée environ 1,6 million d’euros en dessous de sa valeur réelle, et un appartement de 213 m² place de l’Alma à Paris sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros.

Mais le poste de minoration le plus lourd ne concerne ni Dinard, ni l’Alma. Selon le parquet, c’est dans la société civile MARS IV que Caroline Cayeux a sous-évalué ses parts à hauteur d’environ 7,63 millions d’euros – soit près des deux tiers de la fraude totale, et un écart de 63,5 % avec la valeur de marché.

À cette principale dissimulation s’ajoutent une minoration d’environ 42 766 euros sur ses parts dans la société LA BORDE et l’omission pure et simple de ses parts dans la SA DE FRANCIÈRES.

Ces véhicules sociétaires, peu visibles pour le grand public, sont au cœur du dispositif : sur les exercices 2019 à 2022, l’ancienne ministre a minoré annuellement sa base imposable à l’IFI entre 3,15 et 6,34 millions d’euros, selon le ministère public. 

La déclaration mensongère ou incomplète de patrimoine par un membre du gouvernement est passible de trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et jusqu’à dix ans d’inéligibilité. La fraude fiscale est quant à elle punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende, rappelle le parquet de Paris.

Son avocate a indiqué que sa cliente « a souhaité tourner la page« , précisant que « les méthodes d’évaluation peuvent toujours être contestées » mais que Madame Cayeux « en a pris acte« .