Certains pays sont parvenus à enrayer leur endettement : en effet, la loi leur interdit simplement d’y recourir.
Surmontant la répugnance des élites françaises pour le benchmarking – soit l’étude des systèmes étrangers dans le but d’en tirer éventuellement profit – il nous a paru faire œuvre utile en portant notre regard vers la Suisse.
Peu de gens s’en souviennent, mais dans les années 1990, le voisin helvète souffrait en effet de maux identiques aux nôtres.
Voilà pourquoi, au tournant des années 2000 et pour mettre un terme à une spirale d’endettement aux effets délétères, les Suisses ont instauré le frein à l’endettement.
Depuis 2001, l’article 126 de la Constitution fédérale suisse dispose en effet que « la Confédération équilibre à terme ses dépenses et ses recettes ».
Sur un exercice budgétaire d’une année, la « règle d’or » fixe l’obligation d’un déficit public nul. Dépenses et recettes doivent s’équilibrer. L’endettement n’est autorisé que pour les dépenses d’investissements, celles « qui préparent l’avenir » et finançables par voie d’emprunt.
« En soi, la participation de la prochaine génération au remboursement des dettes n’est pas problématique si celle-ci peut en bénéficier, comme c’est le cas pour les investissements dans les infrastructures ».
L’exemple Suisse : retour aux origines
Au long des années 1990, l’État fédéral a fait l’objet de nombreuses critiques dénonçant son incapacité à équilibrer les finances fédérales.
Entre 1970 et 1999, en l’espace de trente ans, la dette de la Confédération est ainsi passée de 11,3 à 100 milliards de francs suisses, pour peser jusqu’à 26 % du PIB.
Pour empêcher que le budget fédéral ne « s’emballe derechef et qu’un nouveau déficit structurel ne puisse se former », le 1er juillet 1995, le frein aux dépenses fut instauré.
Imposant un cadre à l’action publique, le nouveau mécanisme ciblait le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, forçant l’un et l’autre « à gérer le budget d’une manière économe », autrement dit en réduisant dépenses et impôts.
La discipline budgétaire recherchée visait à protéger l’attractivité fiscale de la Suisse, et faciliter de ce fait les implantations d’entreprises dont bénéficieraient « les générations futures ».
En l’absence d’un « instrument institutionnel pour équilibrer les comptes à moyen terme, ces mêmes générations risqueraient de devoir supporter le coût d’un endettement non maîtrisé. Le frein à l’endettement permet d’éviter une croissance explosive de l’endettement ».
Il revient au peuple Suisse de valider la mesure
La votation fédérale se tint en 2001.
Au soir du 2 décembre, le verdict tomba, sans appel : avec 84,7 % d’approbation, le frein aux dépenses non financées décrochait une véritable consécration démocratique, ce qui ne laissa pas de surprendre ceux qui avaient en mémoire qu’en 1956, le peuple s’était opposé à un référendum financier, pourtant inspiré d’un mécanisme similaire.
À noter encore que, contrevenant aux consignes de leur parti opposé à la mesure, une large majorité d’électeurs de gauche plébiscita la règle d’or : « Malgré le vote compact du PS au Parlement, ce parti n’a donc pas tout à fait réussi à convaincre ses partisans ».
Inscrit dans la Constitution fédérale, le frein à l’endettement est entré en vigueur en 2003. Le Gouvernement et le Parlement sont depuis entravés. « Le frein à l’endettement porte indubitablement une certaine atteinte à la souveraineté du Parlement en matière de budget ».
Le frein à l’endettement porta rapidement un coup d’arrêt définitif au laxisme budgétaire, sans pour autant interdire des dépenses extraordinaires quand le moteur économique tousse et la conjoncture l’impose.
Retrouvez notre note en téléchargement gratuit en cliquant ci-dessous
Une réponse
Bravo les suisses ! On est des rigolos à coté. Avec nos politiciens irresponsables qui font de la politique en la faisant financer par les générations futures…et aussi les français qui s’en foutent pourvu qu’ils puissent aller à la gamelle publique.
J’ai un peu de mal à faire un comparatif entre la France et la Suisse à la lecture du document. En France sauf erreur, la dette publique sur PIB, les 115-120%, ça représente la dette publique (brute ?) de toutes les administrations, état en tête (pour environ 85 à 90 % du total), mais y compris la dette des C.L., la dette sociale et celle des hôpitaux il me semble. En suisse je totalise 35,6% de dette publique brute sur PIB (confédération+cantons+communes), mais quid des autres administrations sectorisées pour un comparatif plus affiné ?
En tout état de cause y a pas photo sur le sérieux de la gestion des affaires publiques si on compare les 2 pays.
Référendums : oui ça marche, tout au moins en Suisse, encore faut il avoir des électeurs un tant soit peu responsables.
Mais peut-être qu’en France les référendums pourraient amener les français à être un peu plus »adultes » !