Des notes de frais sous scellés ! Il aura fallu plusieurs procédures, plusieurs décisions de justice et un passage devant le Conseil d’État pour que le média d’investigation Mediacités accède aux documents qu’il réclamait à la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis septembre 2021.

Transparence : Laurent Wauquiez face aux contribuable

Ces documents lui ont finalement été remis sous une forme inattendue : trois cartons représentant plus de 26 kilos de papier et plus de 7 000 justificatifs à examiner manuellement.

Pour exploiter cette masse documentaire, Mediacités a organisé un « Wauquiez Day », réunissant une cinquantaine de bénévoles parmi les plus de 500 personnes qui avaient répondu à son appel.

L’affaire dépasse la question des dépenses elles-mêmes, qui ne présentent pas nécessairement de caractère litigieux. Le véritable sujet est celui de l’accès des contribuables à l’information publique.

Car à chaque étape du dossier, la justice a rappelé que les notes de frais des élus constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

Cette résistance surprend d’autant plus que la région Auvergne-Rhône-Alpes est généralement considérée comme l’une des collectivités les mieux gérées du pays avec une notation « AA+ » maintenue. Ses recettes de fonctionnement dépassent 3 3,9 milliards d’euros, son épargne brute avoisine 800 millions d’euros et ses investissements atteignent 1,6 milliard d’euros en 2026.

Rien, dans sa situation financière, ne laissait présager un tel bras de fer autour de documents administratifs.

Transparence : nos élus ont du talent 

Laurent Wauquiez n’est pas le seul responsable politique à avoir tardé à ouvrir ses archives. Dans le cadre de la même enquête nationale sur les frais des élus locaux, la région Occitanie, présidée par la socialiste Carole Delga, a elle aussi fait patienter les journalistes près de trois ans avant de transmettre ses notes de frais.

D’autres collectivités ont été rappelées à l’ordre par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour des refus ou des retards de communication, sachant que ses avis n’ont qu’une valeur consultative.

Mais selon Mediacités, aucune n’avait poussé le contentieux aussi loin que la région Auvergne-Rhône-Alpes. CADA, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État, puis retour devant le tribunal pour faire appliquer les décisions sous astreinte  : rarement une demande portant sur de simples notes de frais aura nécessité autant d’énergie.

Les collectivités locales affichent volontiers leur attachement à la transparence, mais l’accès effectif aux documents administratifs demeure souvent un parcours d’obstacles.

Or la confiance des contribuables repose aussi sur leur capacité à vérifier l’usage qui est fait de l’argent public.

*********

Lisez le Livre noir de l’Argent public.