À l’Assemblée nationale, l’imagination se tarit lorsqu’il faut réduire la dépense publique, mais entre en ébullition quand il s’agit de tonsurer les contribuables.
Depuis le début de l’examen du budget 2027, les députés s’en donnent à cœur joie.
Du prélèvement à plusieurs milliards d’euros à la taxation la plus insolite, cette ribambelle de brevets fiscaux restera virtuelle aussi longtemps que le budget 2027 n’aura pas été adopté.
Le vote sur la partie « recettes », prévu le 3 novembre, a d’ailleurs été reporté sans nouvelle date ; en cas de rejet, tous ces amendements tomberaient.
Budget 2027 : du billet de train au gigaoctet, tout devient taxable
Parmi les apprentis sorciers de la recette fiscale, le député socialiste Peio Dufau a ouvert le bal des maudits en proposant de taxer les baisses de tarifs que pourrait provoquer l’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence.
Un quart de l’économie réalisée par les voyageurs serait prélevé pour financer les dessertes déficitaires.
Adopté en commission des finances le 2 octobre, l’amendement a été redéposé pour la séance.
Si elle s’applique, cette taxe s’ajoutera à la hausse des tarifs ferroviaires, déjà renchéris de 4,6 % de septembre 2025 à septembre 2026 selon l’Insee.
Autre proposition émanant du PS : une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet¹ de données transmis aux internautes français. Rendement espéré : 10 milliards d’euros par an !
Officiellement réservée aux géants du numérique, cette contribution sera vraisemblablement répercutée sur les abonnements et les services en ligne.
Selon l’Insee, les prix de ces services ont déjà dérapé de 6,2 % (septembre 2025 à septembre 2026) dont +16,9 % pour les services de téléphonie mobile.
Particularité de ce vote : l’amendement est passé, le 30 octobre, par 11 voix contre 10, deux députés LFI – dont Éric Coquerel, président de la commission des finances – ayant reconnu s’être trompés de bouton !
Les livraisons de colis constituent un gisement prometteur. La députée socialiste Mélanie Thomin a proposé de taxer à hauteur d’un euro chaque colis importé et livré dans une consigne automatique.
Une seconde contribution, annuelle celle-là, frapperait directement ces casiers, accusés de concurrencer les commerces de proximité. Rejetées en commission, ces propositions ont été redéposées.
Jamais en reste, le bloc présidentiel apporte aussi sa contribution à ce bingo fiscal : trois députés (macronistes et centristes) ont par exemple proposé de taxer les emballages plastiques à usage unique (60 euros la tonne dès 2027, puis 150 euros en 2030).
Dans la foulée, les écologistes ont déposé une proposition d’appoint. Plus lourde, elle prévoit de taxer jusqu’à 800 euros par tonne les emballages plastiques non recyclés d’ici 2030.
Le rayon alimentaire n’a pas échappé à la frénésie fiscale.
Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, Sandrine Rousseau (Les Écologistes) a défendu, le 22 octobre, une taxation de la viande industrielle transformée. Cet amendement a été mis au rebut par 84 voix contre 14.
De son côté, le gouvernement a tenté d’étendre la taxation sur les boissons sucrées aux biscuits, viennoiseries, glaces, confiseries et produits chocolatés industriels. Recettes espérées : 300 millions d’euros. Il est resté sur sa faim, l’article ayant été supprimé par 86 voix contre 58.
Une autre proposition, défendue par le MoDem, entendait taxer à 3 % les dépenses publicitaires consacrées aux boissons alcoolisées. Elle a aussi été écartée.
Budget 2027 : superdividendes, exit tax et héritages dans le viseur
Derrière ces extravagances fiscales se profilent des prélèvements plus lourds.
L’Assemblée a notamment adopté, le 30 octobre, une contribution de 5 % sur les « superdividendes ». Elle vise les entreprises augmentant leurs dividendes de plus de 20 % par rapport à la moyenne des cinq derniers exercices.
Pour faire bonne mesure, une taxe de 10 % sur les rachats d’actions des sociétés cotées dont la capitalisation dépasse 7 milliards d’euros a également été votée à la demande de LFI.
Enfin, sur proposition du MoDem cette fois, les holdings patrimoniales sont visées par une contribution annuelle de 2 % sur certains placements financiers. Cet amendement a lui aussi été adopté en séance.
À l’initiative des écologistes, soutenus par les socialistes, les communistes et le MoDem, l’Assemblée s’est déclarée favorable, par 31 voix contre 20, à un durcissement de l’« exit tax » (imposition de certaines plus-values latentes lors du départ à l’étranger de contribuables fortunés) : le délai de conservation des titres repasserait de deux à quinze ans.
La taxation des grandes fortunes reste une obsession récurrente.
Sans succès, la gauche a tenté de réintroduire la taxe Zucman, garantissant un impôt minimal équivalent à 2 % du patrimoine des contribuables possédant plus de 100 millions d’euros. Rejet le 16 octobre, par 70 voix contre 35.
Les socialistes ont cherché à introduire une CSG progressive sur les gros héritages, au-delà de 500 000 euros reçus par héritier au cours de sa vie. Cet alourdissement de la taxe sur la mort est susceptible de rapporter 10 milliards selon le chiffrage du PS.
Cette proposition n’a pas été adoptée (29 voix contre 63).
En revanche, une proposition soutenue par la Gauche démocrate et républicaine (PC, députés ultramarins, etc.) inspirée des travaux de Gabriel Zucman a trouvé son public, à deux voix près (74 contre 72).
Elle prévoit la taxation des multinationales en fonction de leur activité réelle en France, afin de limiter le transfert de bénéfices vers les pays à fiscalité avantageuse.
Sous un prétexte vertueux, l’écologie dégage un terrain de chasse fiscal illimité.
La France insoumise s’y est engouffrée en proposant une taxe carbone de 100 euros par tonne de CO₂ émise par les yachts de luxe et les navires de croisière, une taxation spécifique des jets privés et même une contribution kilométrique sur les marchandises importées, calculée en fonction des distances parcourues.
Ces propositions ont été rejetées.
Le gouvernement n’est pas resté en marge de ce barnum fiscal : selon le Haut Conseil des finances publiques, les projets budgétaires pour 2027 comportent 17,2 milliards de nouveaux prélèvements obligatoires.
Les députés ont toutefois supprimé différentes dispositions, dont le plafonnement à 3 000 euros de l’abattement fiscal des retraités (116 voix contre 30).
Selon les prévisions budgétaires initiales, les dépenses publiques devraient passer de 1 742 milliards d’euros en 2026 à 1 782 milliards en 2027, soit 40 milliards supplémentaires.
¹ Unité utilisée pour mesurer le volume de données consommé lorsqu’on navigue sur Internet, regarde des vidéos, télécharge des fichiers ou utilise des applications. À titre d’exemple, 1 Go permet de regarder une heure de vidéo en qualité standard.