Processus et importance

La fraude à l’identité a toujours été une activité majeure de l’immigration irrégulière, car elle permet de travailler ou d’obtenir des allocations sous le nom d’un autre. Elle prend diverses formes : vol à un tiers d’un document authentique, contrefaçon ou falsification, obtention frauduleuse, via une administration complice, de documents authentiques.

Dès 2009, le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) avait conclu à un minimum de 210.000 usurpations d’identité en France, mais l’étude  a été contestée et l’auteur accusé de conflits d’intérêts.

La même année, l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) donnait des chiffres plus modestes : 13.900 faits constatés, 8.500 personnes mises en cause. Et la police aux frontières saisissait 4011 documents frauduleux.

Il s’agit toutefois, dans ces deux derniers cas, des chiffres constatés qui, bien évidemment, ne tiennent pas compte des individus et des documents qui sont passés à travers les mailles du filet. L’estimation du coût de cette fraude représentait à l’époque 119,4 millions d’euros.

Avec l’explosion de la migration irrégulière, la fraude identitaire s’est amplifiée

Avec l’explosion de la migration irrégulière, cette fraude s’est considérablement amplifiée. Aujourd’hui les passeurs proposent aux migrants de faux passeports syriens afin qu’ils puissent obtenir l’asile politique.

Frontex (l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne) a mis en lumière ce trafic dont les derniers attentats ont montré qu’il concernait également des djihadistes important le terrorisme en Europe.

L’hebdomadaire néerlandais Nieuwe Revu a vérifié son effectivité en faisant confectionner en Syrie pour 750 euros un faux passeport au nom du Premier ministre Mark Rutte.

Selon Christophe Naudin de l’Université Paris II, spécialiste de la fraude documentaire [en lien, son intervention « La fraude est devenue un système industrialisé et criminel », à l’Assemblée nationale dans le cadre des 36e Rendez-Vous Parlementaires de Contribuables Associés en 2011, NDLR], une fausse carte d’identité coûtait en 2011 entre 300 et 1500 euros, un faux passeport européen ou occidental entre 700 et 3000 euros, mais pour un faux passeport diplomatique le coût pouvait monter jusqu’à 15.000 euros.

En 2013, le sulfureux homme d’affaires Ziad Takieddine a payé le sien (un faux passeport de la République dominicaine) 200.000 dollars.

Les systèmes de contrôle

Le passage dans les hotspots ne permet pas de détecter cette fraude documentaire. Tous ne sont pas équipés et les complicités s’achètent facilement. Les systèmes de sécurité mis en place par l’Union européenne utilisant les données de papier comme EURODAC (base de données des empreintes digitales de demandeurs d’asile), ou les données biométriques comme VISABIO (base de données sécurisées avec photographie), peuvent être aujourd’hui contournés.

Selon une note remise au ministère de l’Intérieur en 2011, qui en conteste le contenu, 500.000 à 1 million de passeports biométriques français seraient des faux. Plus généralement, selon Interpol,  40 millions de passeports auraient été volés depuis 2002 et un tiers des 2,1 milliards de passagers en 2013 aurait voyagé sans que leur passeport soit vérifié.

À titre indicatif, dans le crash du vol MH370 de la Malysian Airlines, on a pu après coup constater que l’identité de six passagers restait douteuse et que deux personnes ont embarqué avec des passeports volés.

La France s’est portée volontaire pour l’expérimentation de nouveaux contrôles d’identité faciale et iridaire en cours d’expérimentation à Roissy, à la gare du Nord ou à Cherbourg, mais ceux-ci ne seront généralisés aux frontières extérieures de l’espace Schengen qu’en 2020.

Une lutte contre ces fraudes, qui exclurait sine diede l’asile ceux qui y ont eu recours, diminuerait dans des proportions considérables le nombre d’entrants.

S’il est impossible d’en chiffrer le nombre, on avancera que 10% de fraudes avérées sur les 79.130 demandeurs d’asile feraient économiser à l’État chaque année 7913 x 12500 = 98,91 millions arrondis à 99 millions d’euros.

Jean-Paul Gourévitch, consultant international sur l’Afrique et les migrations

Article extrait de « Les migrations méditerranéennes en 2015. Chiffres et coûts, les réalités du présent, les scénarios du futur » par Jean-Paul Gourévitch. Étude n°34 de Contribuables Associés, 64 pages – A télécharger gratuinement sur notre boutique en ligne.