« Sa philosophie est simple. Sa mise en oeuvre, moins. La CDHR vise à obliger tous les foyers dont le revenu atteint 250.000 € pour une personne seule et 500.000 € pour un couple à payer au moins 20 % d’impôt sur l’ensemble de leurs revenus. Si leur taux moyen d’imposition est inférieur à ce taux de 20 %, la contribution intervient pour que le foyer acquitte la différence. En pratique, le dispositif ne concerne donc pas les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, puisque des taux supérieurs à 20 % sont bien vite atteints. La cible est en fait les bénéficiaires de revenus soumis à un taux forfaitaire, notamment les dividendes, intérêt et plus-values mobilières. »
Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables
2 réponses
Effectivement, cet impôt rate sa cible car il touche surtout des contribuables qui ont d’importants revenus financiers, qui sont taxés à 12,8% + 3% ou 4% de contribution sur les hauts revenus, puisque les prélèvements sociaux (17,2%) ne sont pas pris en compte dans le calcul. Peut-on dire que ces contribuables font de l’optimisation fiscale?
De plus, les réductions d’impôt sur les dons (66%) sont repris par la calcul « différentiel » de la contribution. Faire un don est-il de l’optimisation fiscale, alors que le donateur s’appauvrit volontairement ?
Enfin plusieurs sujets de conformité à la constitution :
– le traitement des dons créé de mon point de vue une rupture d’égalité devant l’impôt en privant les assujettis de la possibilité de flécher une partie de leur impôt vers des organismes poursuivant des missions d’intérêt général et d’utilité publique
– le mécanisme de lissage conduit bizarrement à un taux marginal d’imposition « temporaire » de 99,7%, totalement confiscatoire sur certaines plages de revenus
Il faut maintenir un taux marginal, tous impôts confondus, pour faire garde-fou au risque confiscatoire.
Mais aussi, vu nos déficits publics démentiels et irresponsables et pour un jour pouvoir regarder dans les yeux nos générations futures, remettre 2 tranches d’IRPP par le dessus en plus des 4 actuelles n’est pas déraisonnable (il y en a eu jusqu’à une grosse douzaine dans le passé). Face à cet impôt si emblématique le principe progressif est bon, plus juste que le principe du proportionnel.
Bon, il va y avoir un mini raout aujourd’hui ou demain sur le -comment trouver 40 milliards € de comblement de déficit ?-. Et j’ai vu que l’abattement de 10% pour frais professionnels des retraités était sur la sellette. Franchement, monsieur le ministre des finances, les retraités peuvent faire cet effort … qui ne touchera que les retraités imposables à l’IRPP. Et pas les petites retraites.
Les retraités votent davantage que les autres citoyens, certes. Mais la politique, c’est aussi du courage !