Pour tenter d’enrayer le creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a émis plusieurs propositions dans une note de synthèse sur l’Assurance Maladie publiée le 14 avril.

A en croire les « Sages », leur application permettrait d’économiser entre 19,4 et 21,4 milliards d’euros d’ici à 2029.

Parmi les pistes évoquées, la rue Cambon préconise notamment d’intensifier la lutte contre la fraude sociale. Qui est officiellement évaluée à 4,5 milliards d’euros annuels.

Selon les derniers chiffres de la CNAM, les audioprothésistes sont devenus les moutons noirs de la fraude à la Sécu. A eux seuls, ils représentent plus d’un cinquième des montants facturés illégalement par l’ensemble des professions médicales.

Malgré un record de 628 millions d’euros de fraudes évitées par la Cnam en 2024, ce qui est récupéré reste largement inférieur à ce qui est détourné.

Le budget 2025 de l’Assurance Maladie atteint 265,4 milliards d’euros (+3,4 % vs 2024).

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) absorbe désormais 8,9 % du PIB, tandis que le déficit cumulé des trois branches de la Sécu pourrait bondir de 11,8 milliards (2024) à plus de 20 milliards en 2028, alerte la Cour.

Cette trajectoire creuserait la « dette sociale » de 70 milliards en 3 ans, hors charge d’intérêt. 

Fraude sociale : le propositions de la Cour des comptes

Pour redresser la barre, la Cour propose d’autres mesures, dont l’optimisation des contrôles sur les postes de dépenses les plus exposés.

En ligne de mire : les 6,3 milliards d’euros consacrés aux transports sanitaires (2023). Et les affections de longue durée, dont les coûts grèvent l’Assurance-maladie.

Objectif : « resserrer les prises en charge sur les seules prestations à bon droit », en systématisant les vérifications.

La Cour promeut une approche « partenariale et pluriannuelle » avec les complémentaires santé. Alors que le reste à charge des patients et les dépenses des organismes privés augmentent plus vite que l’Ondam.

Les magistrats financiers invitent l’État à se saisir des « leviers d’efficience » que sont « la poursuite de la progression de l’activité en ambulatoire, la réduction des évènements indésirables graves et la restructuration des établissements de santé de petite taille confrontés à la pénurie des personnels de santé ».

 Autant de rustines nécessaires pour économiser une vingtaine de milliards d’ici 2029, sans sacrifier la « qualité des soins ». Un défi de taille, quand on sait que les dépenses de santé continuent à dériver.

Pour mémoire, la France arrive en seconde position dans le classement des dépenses de santé 2022/2023, juste après les États-Unis et l’Allemagne, et devant l’Autriche et le Japon, selon l’OCDE.