Après une bataille syndicale et un camouflet infligé au ministère de la Fonction publique, le Conseil d’État vient de remettre sur la table un avantage précieux pour des milliers de retraités de la fonction publique: les chèques-vacances.

Ces ex-fonctionnaires de l’État, exclus du dispositif en 2023, pourront profiter à nouveau de cette aide pour financer leur farniente.

Le 24 juin dernier, le Conseil d’État a annulé la circulaire ministérielle d’octobre 2023 qui les privait de ces chèques-vacances.

En plein effort de réduction budgétaire, le ministère de la Fonction publique avait décidé de recentrer cette prestation sur les actifs. L’exclusion des retraités devait permettre d’économiser près de 9 millions d’euros en 2025.

En 2023, environ 115 000 agents, dont près de 38 000 retraités, avaient profité de ce soutien, pour un budget global de 33,7 millions d’euros, selon le PLF 2024.

L’annonce de cette remise en cause avait suscité une vague de mécontentement. Six syndicats – FO, UNSA, FSU, Solidaires, CGT et CFE-CGC – avaient contesté la mesure.

Selon eux, cette exclusion portait atteinte à l’équité entre actifs et retraités, et elle avait été prise sans consulter l’instance officielle chargée d’émettre un avis sur les prestations sociales interministérielles.

Un simple mail informatif avait été envoyé en lieu et place d’une véritable concertation. Une légèreté de procédure qui coûte cher au ministère.

Le Conseil d’État a estimé que cette absence de consultation constituait un vice de procédure majeur, suffisant à invalider la circulaire.

Résultat : retour automatique aux règles de 2020. Des dizaines de milliers de retraités pourront à nouveau solliciter ce coup de pouce financier dès l’été 2025.

Pour l’État, les économies annoncées fondent comme neige au soleil, alors que la dette publique dépasse déjà 3 300 milliards d’euros.

La décision du Conseil d’État rappelle que la fonction publique maintient des privilèges sociaux sans équivalent.

La plupart des voisins de la France refuse de créditer les anciens fonctionnaires de chèques vacances.

En Allemagne, seuls certains Länder (ex: Bavière) les distribuent via des caisses sociales locales et cette pratique est exclue en Espagne et en Italie.