Historiquement crées pour porter la voix des agriculteurs français, les chambres d’agriculture ont entamé un processus de régionalisation en 2016. L’État avait alors fixé comme objectif la mutualisation au niveau régional des services supports des chambres départementales ainsi que la possibilité de fusionner celles‑ci au sein de chambres de région.

Ainsi de 21 chambres régionales d’agricultures en 2015, elles sont passées à 13 en 2016. Si l’objectif, censé faciliter l’accompagnement du secteur agricole semblait louable, la rue Cambon met en lumière les dérives d’un mastodonte administratif.

Le constat est sans appel, entre opacité budgétaire, « des constats d’absentéisme aux sessions et aux bureaux des chambres », un niveau de régionalisation « disparate et globalement faible » et « une superposition des moyens », la régionalisation s’avère un échec cuisant.

Les chambres régionales se sont renforcées sans que le niveau départemental recule réellement, ce qui a conduit à une montée des charges sans économies globales, sauf en Bretagne.

Or, ces structures possèdent un budget de 800 millions d’euros par an, financé à 75% par de l’argent public, relève la Cour.

Une manne financée par les contribuables, couvrant les doublons occasionnés par un processus inefficace.

Les chambres départementales devaient transférer un certain nombre de structures et se placer sous la tutelle administrative des chambres régionales. Le décret de 2016 rendait obligatoire la mutualisation de certains services (comptabilité, paie, achats, systèmes informatiques.)

Dans les faits « le nombre des chambres s’est peu réduit et les moyens se sont superposés » dénonce les Sages. En effet, de 110 établissements en 2015, elles sont aujourd’hui 88 chambres départementales.

Avec pour conséquence l’apparition de doublons et de lourdeurs administratives, les échelons se superposant les uns aux autres sans suppression de poste.

Les liens entre les chambres régionales et les syndicats nationaux en question.

En Ile de France et en Occitanie, tandis que les modalités de financement des syndicats relèvent d’un dispositif réglementaire particulier, des « subventions irrégulières » ont été relevées.

Ce problème semble par ailleurs découler du mode de scrutin des représentants des chambres : « Le mode d’élection des Chambres ne facilite pas la dissociation des responsabilités syndicales »

La liste arrivée en tête des élections obtenant automatiquement la moitié des sièges. Or, la Fédération nationale des syndicats d’exploitant agricoles (FNSEA) est largement favorisée par ce système, au détriment d’autres organismes syndicaux plus petits. La confusion entre les moyens des chambres et celui de ce même organisme national engendre la sclérose d’un modèle déjà à bout de souffle.

Les chambres étant régies par le statut d’établissement public, il pourrait être important de se rappeler que ce dernier se caractérise entre autres chose par le principe de neutralité du service public. 

Une crise qui s’enlise dans un système technocratique persistant.

Le pilotage exercé par l’État est faible et aucune obligation de performance ne vient conditionnée la réception des deniers publics. Ce faisant, des chambres en déficit peuvent continuer à recevoir leurs budgets sans examen ni a priori ni a posteriori.

Le cas des Chambres régionales d’Agricultures s’inscrit dans une dynamique plus large de technicisation de nos administrations. On se souvient de la loi relative à la fusion des régions de 2015 – complétée par la loi NOTRe – qui ont toutes deux conduits à une explosion des doublons, un florilège d’incompréhension et une flambée de normes et de directives.

Cet enfer normatif franco-européen qui étouffe notre agriculture, mène à une déperdition certaine de notre modèle agricole, que Contribuables Associés dénonce depuis de nombreuses années. 

Une réponse forte nécessaire pour protéger notre souveraineté alimentaire

Cet enchevêtrement est d’autant plus problématique qu’il renforce la complexité administrative à laquelle sont confrontés nos agriculteurs dans un contexte de crise agricole majeure.

Il semble en effet nécessaire de rappeler que l’année 2025 se distingue par une balance commerciale agricole négative pour la première fois depuis 1978.

Un système qui n’a comme seule réponse pour ceux qui font vivre notre pays que des normes, ne peut garantir la protection des hommes et des femmes qui le nourrit.

Il semble urgent, dans une situation où nous gaspillons l’argent des contribuables dans les importations de vaches brésiliennes de nous recentrer sur l’essentiel.

En 380 avant J.C, Xénophon affirmait que « celui qui a dit que l’agriculture est la mère et la nourrice de tous les arts » aurait raison. ( 1 )

En 2025 après. J.C, il pourrait être intéressant que notre gouvernement relise ses classiques.

( 1 ) Xénophon, Économique, V, 17.

Source : Chambres d’agriculture : le rapport de la Cour des comptes ; Observations définitives Le réseau des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation

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