Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Nouvelle hausse en vue pour les impôts locaux

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Impôts locaux
Il existait jusqu’à présent dans les zones où le logement est en tension une taxe obligatoire sur les logements vacants et, dans les zones non tendues, une taxe d’habitation facultative sur les logements vacants, à la main des communes.

La loi de finances 2026, péniblement votée, est venue bouleverser ce schéma en fusionnant ces deux taxes. Il n’existe plus désormais qu’une seule taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Comme cette nouvelle taxe reste obligatoire en zone tendue et facultative ailleurs, on aurait pu croire que rien ne changerait pour le contribuable.

Il n’en est rien. En effet, l’ancienne taxe obligatoire était calculée à un taux fixe de 17 % après un an de vacance et au taux de 34 % ensuite.

Or, les communes et intercommunalités situées en zone tendue seront, dès 2027, autorisées à majorer la taxe pour la porter à 30 % la première année d’imposition et jusqu’à 60 % par la suite.

De même, le taux de l’ancienne taxe d’habitation sur les logements vacants ne pouvait dépasser 42 %, ainsi que cela ressort des débats parlementaires.

Or, le nouveau texte autorise dès 2027 les collectivités à voter un taux pouvant atteindre 50 %.

Le déverrouillage de la fiscalité locale
 

De manière tout aussi insidieuse, les règles d’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont elles aussi largement libérées.

Auparavant, une commune ne pouvait augmenter librement son taux que s’il était inférieur à 75 % du taux moyen du département et sans que l’augmentation du taux soit supérieur à 5 % de cette moyenne.

Désormais, elle pourra l’augmenter dès lors qu’il est simplement inférieur au taux moyen du département, avec une limite d’augmentation portée de 5 à 10 % du taux moyen départemental.

Le législateur n’a bien entendu pas voulu empêcher Paris de procéder à ses propres augmentations bien qu’elle fût un département à elle seule, en remplaçant tout bonnement pour elle le taux départemental par le taux national.

Derrière la complexité de ces mesures, se cache un objectif simple : faciliter encore un peu plus l’explosion des impôts locaux.

A l’approche des élections municipales, il pourrait être judicieux de demander aux candidats s’ils ont l’intention de profiter de ce cadeau du législateur. A bon électeur…

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2 réponses

  1. Tant que toute cette mafia politique et publique n’en prendra pas plain la tronche ils ne s’arrêteront pas. Dans tous les cas cela va continuer faites donc une petite estimation sur le nombre de ces mafieux, ces rentiers à vie et leurs structures satellites avec des avantages et loisirs hors normes fait que rien ne pourra s’arrêter hélas sans larmes ni sang.

  2. Nous sommes géré par des incapables, seulement intéressés par leur petites carrières. Ils ne sont pas comptable du ou, et des déficits qui créent.

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