Vous n’en voulez pas ? Vous les aurez quand même.

Les zones à faibles émissions (ZFE), supprimées en janvier 2026 par les députés et sénateurs à l’issue d’une commission mixte paritaire, font un retour insidieux. Cette fois, par le truchement d’un amendement gouvernemental glissé dans le projet de loi de simplification de la vie économique.

Selon une information de LCP-Assemblée nationale, cet amendement devrait être déposé avant le vote final du texte à l’Assemblée nationale durant la première quinzaine d’avril 2026.

Le passage en force de l’exécutif sur les ZFE

Les ZFE, qui limitent l’accès des centres urbains aux véhicules les plus polluants via les vignettes Crit’Air, sont rejetées par de nombreux parlementaires. Lesquels redoutent que cette ségrégation provoque un ralentissement économique pénalisant les classes populaires et les travailleurs dépendants de leur voiture, au risque de déclencher une réédition du mouvement des Gilets jaunes.

« La bêtise insiste toujours », relevait Camus. Pour imposer les ZFE en catimini, l’exécutif propose de laisser aux collectivités locales le soin de décider de leur maintien ou de leur suppression.

Derrière cette souplesse, certains discernent la volonté de sauver le dispositif malgré l’hostilité de l’Assemblée nationale, du Sénat et de 78 % des Français, à en croire un sondage Ifop réalisé en 2025 pour la Ligue de défense des conducteurs, la Fédération française des motards en colère et le mouvement des « Gueux ».

« Normalement, dans une démocratie, quand les représentants du peuple disent : ça ne marche pas… on arrête. Là, on n’arrête pas », fulmine l’écrivain Alexandre Jardin, président des « Gueux », dans une interview accordée à Contribuables Associés. Et celui-ci de dénoncer « une machine technocratique » continuant d’imposer ses choix en dépit du vote des élus.

ZFE : vers un risque de censure constitutionnelle ?

En pratique, si l’amendement est voté, les grandes villes ne seraient plus obligées de mettre en place ces zones, mais elles conserveraient la possibilité de le faire, quitte à provoquer des exclusions sociales, notamment dans les métropoles (Lyon, Grenoble, Tours) encore dirigées par des majorités écologistes.

La porte dérobée entrouverte pour réintroduire les ZFE pourrait cependant être refermée par le Conseil constitutionnel au motif que l’amendement n’a aucun lien direct avec le texte initial dans lequel il s’insère (ce qu’on appelle un « cavalier législatif »).

Un cavalier législatif peut être censuré, car il viole la règle de clarté et de sincérité du débat parlementaire.