Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

« Un business sur le dos des publics fragiles » : le témoignage d’un salarié du secteur de la formation

Chargé de relations entreprises dans le secteur associatif, un membre de Contribuables Associés décrit de l’intérieur un écosystème de formation et d’insertion gavé d’argent public, aux résultats aussi flatteurs qu’invérifiables.

« Je tiens tout d’abord à remercier votre équipe, qui évoque tout haut ce que beaucoup veulent cacher sous le tapis : des gaspillages économiques, financiers et sociaux, à l’origine du niveau de pression fiscale que l’on connaît, et qui pèse sur l’ensemble des acteurs économiques du pays.

Je travaille comme chargé de relations entreprises pour une association de droit privé dont l’objet est la promotion des métiers industriels et techniques auprès de jeunes collégiens ou de personnes en reconversion professionnelle, et leur donner une autre image auprès du monde de l’enseignement.

Cette association est étroitement liée à un groupement de syndicats patronaux professionnels, représentatifs de secteurs industriels locaux. Son objet est bien fondé à la base, même si le problème est parfois un peu pris à l’envers.

J’apprécie mon métier, qui m’apporte un panel de missions assez diversifiées, humainement et intellectuellement riches.

Je m’occupe en partie du financement : capter la taxe d’apprentissage des sociétés, travailler avec les entreprises ou des établissements scolaires sur des événements, les valoriser, les informer, etc.

La taxe d’apprentissage est un impôt un peu particulier.

Prélevée par l’Urssaf, puis consignée à la Caisse des Dépôts, qui, après prélèvement des frais de gestion, redistribue en deux campagnes les fonds par virement auprès des associations disposant d’un agrément délivré par la Région pour X années. Les fléchages, eux, sont décidés par les entreprises via les comptables, les RH ou les gérants, selon leur taille. Le système est identique dans chaque région de France.

Cette organisation, récemment automatisée, est un bon signe pour cette gestion.

Mais pour vivre les choses de l’intérieur et côtoyer le fonctionnement de cet écosystème, composante de l’économie sociale et solidaire, plusieurs éléments m’interrogent malgré tout.

On évolue dans un système avec des associations financées avec de l’argent public indirect :

  • subventions (Métropole, régionales ou européennes avec le FSE et FSE+, versement via des appels à projets, versement d’OPCO de branche) et bien entendu taxe d’apprentissage ;
  • mécénat d’entreprises parapubliques (des bailleurs sociaux, ou de grands comptes parapublics, voire d’entreprises privées qui ont de gros besoins de main-d’œuvre au SMIC, mais c’est rare).

 

Une association qui chapeaute tout un écosystème départemental voire régional, avec d’autres associations identiques sectorielles, avec à sa tête une cadre très correctement rémunérée, disposant d’un SUV de fonction, vivant à plusieurs heures de route – donc sans frais de déplacement si ce n’est une imposition sur l’avantage en nature octroyé –, avec un planning à la carte, pour brasser en partie du vent (il faut dire les choses), afin de proposer de manière descendante des outils et des actions, histoire de justifier son poste, mais qui concrètement ne font l’objet d’aucune mesure concrète sur le marché du travail à court terme.

Les chiffres des jeunes inscrits dans les filières techniques encore maintenues sont très bas et en baisse constante, et pendant ce temps, c’est la Région à nouveau qui paie la note, pour parfois ne produire que 3 ou 4 diplômés, qui en plus quittent parfois la Région.

La réalité est là, et personne ne dit rien.

Un fait valable pour probablement énormément de structures associatives en France, quelle que soit la région : des bilans d’activité tronqués avec des chiffres flatteurs, mais invérifiables et encore moins vérifiés, puisqu’il n’y a pas de contrôle ni de moyens.

Des chefs de projet qui font la promotion de métiers et de filières dites techniques qu’ils ne connaissent pas assez et où ils n’enverraient probablement jamais leurs enfants : qui, à 15 ans, souhaite travailler en usine agroalimentaire sur une ligne de production, à la chaîne, sur des métiers physiques qui démarrent tôt le matin ? Ces métiers représentent pourtant 90 % des besoins RH, et comme plus personne ne veut y travailler pour les salaires proposés, et que l’industrie peine à se maintenir voire disparaît progressivement, malgré tous les efforts faits, voilà où l’on en arrive avec de l’argent public.

Pendant ce temps, le nombre de NEET (Neither in Employment, nor in Education or Training) en France est à son plus haut niveau : 12,8 % des 15-29 ans, soit 1,4 million de jeunes.

À titre indicatif et de source sûre, il existe 9 000 associations de promotion des métiers, d’information et d’orientation en France, financées par nos impôts.

En 2025 :
Ce financement (la partie affectable) nous coûte 522 millions d’euros.
10 950 établissements habilités en France, pour une moyenne de versement de 40 000 euros par établissement.
La part principale de la taxe d’apprentissage représente, elle, 3,5 milliards d’euros.
Soit plus de 4 milliards d’euros au total.

Cet impôt, l’énième, doit être réduit voire géré directement par l’Urssaf, et l’apprentissage, dont France Compétences assume le coût, doit être revu et rééquilibré.

Je ne parle pas non plus des abus de biens sociaux dans ces structures, ni des cas de fraude.

Les dérives sont nombreuses et le système est devenu hors de contrôle.

Parlons aussi des structures d’insertion sociale, qui sont devenues des « usines ». Un profil type : un migrant, qui vient suivre des cours de FLE (Français Langue Étrangère), financé par vos impôts, se verra fortement incité à suivre plusieurs formations, parfois éloignées de ses souhaits, afin que le centre de formation fonctionne.

J’ai aussi observé, lors d’un événement grand public, une personne représentant une association d’insertion – financée par nos impôts et l’Europe – faire émarger chaque visiteur sur un papier avec ses coordonnées, pour ensuite comptabiliser ces chiffres et déclarer avoir « accompagné X personnes ». La réalité, c’est qu’il n’y a pas eu d’accompagnement : ces personnes sont venues sur demande de Pôle emploi à l’époque pour discuter avec des entreprises, et sont reparties. Le procédé est le même pour chaque visiteur passé à leur stand.

Forcément, un employé d’une telle structure, en lisant ce paragraphe, dira peut-être : « Oui, c’est plus complexe que cela, on gère de l’humain, c’est un peu réducteur. » N’en déplaise à certains, ces structures économiques doivent être gérées et vivre.

Tout ceci n’est que des exemples illustrant un scandale : un business géré par des gens souvent politisés, sur le dos de publics fragiles.

Parlons aussi des sessions de formation – cela concerne beaucoup d’organismes, même certains certifiés Qualiopi (un certificat délivré facilement, d’ailleurs) : des feuilles de présence sont signées pour toute la semaine, matin et après-midi, alors que certains étudiants en apprentissage sont absents. L’OPCO valide et règle les heures au centre de formation sans aucun contrôle, pour au final obtenir un titre non reconnu par l’Éducation nationale.

Qu’est-ce qui fait qu’en 50 ans on en arrive à ce système sans que personne ne dise rien ?

Une commission d’enquête nationale doit être mise en place, avec des moyens, pour enquêter sur tout ce système en cascade, sous perfusion de l’État et de l’Europe.

Tout doit être remis totalement à plat pour rester crédible. »

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