Vouloir fêter une loi et lancer les invitations avant même son adoption définitive : il fallait oser. C’est pourtant ce qu’avaient prévu le ministère chargé des Relations avec le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le 15 juillet, quelques heures après le vote attendu à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir, une « réception » devait réunir les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les rapporteurs du texte.
Un cocktail aux frais du contribuable : le CESE dans la tourmente
Plus surprenant encore, le CESE ne prévoyait pas seulement d’organiser un « cocktail de célébration ». Il proposait également de financer, sur fonds publics, le transport et l’hébergement des anciens membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie afin qu’ils puissent assister à cette réception organisée au ministère des Relations avec le Parlement, en présence des rapporteurs des textes sur les soins palliatifs et l’aide à mourir.
« Cocktail de célébration » : le terme employé dans le courriel adressé aux anciens membres de la Convention citoyenne a immédiatement suscité une vive polémique. Il ne s’agissait pas d’une simple réunion de travail, mais bien d’une célébration anticipée alors que le Parlement n’a pas encore voté le texte et qu’un recours constitutionnel est annoncé.
Face à l’indignation, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a finalement décidé de reporter cette réception. Un recul qui intervient après une journée de critiques nourries venues notamment de la droite.
Sur X, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s’est dit « profondément choqué ». « Où est la dignité quand on fête au champagne une loi qui touche à la souffrance et à la mort des plus fragiles ? On n’est pas à un match de foot ! », a-t-il écrit, estimant qu’un tel sujet exige « respect, humilité et gravité ».
De son côté, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a dénoncé une confusion entre militantisme institutionnel et neutralité de l’État, jugeant particulièrement déplacé qu’une administration organise une célébration avant même l’issue définitive de la procédure parlementaire.
Un « cocktail de célébration » pour la loi sur l’aide à mourir, accueilli au ministère des Relations avec le Parlement — transport et hébergement payés par le CESE.
On ne « célèbre » pas un texte qui fragilisera nos familles, notre solidarité et la dignité de nos aînés et des… pic.twitter.com/Rd8MIrLGJQ— Les AFC (@CNAFC) July 9, 2026
Cette séquence se déroule alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si le texte est définitivement adopté le 15 juillet.
Il reproche au gouvernement d’avoir écarté les garde-fous défendus par la Haute Assemblée, notamment la clause de conscience des établissements de santé, et entend demander aux Sages de vérifier la conformité constitutionnelle de cette réforme majeure.
Le CESE, une institution déjà épinglée par la Cour des comptes
Pour 2026, il bénéficie d’une dotation de 34,1 millions d’euros (contre 34,4 millions en 2025).
Mais plusieurs dépenses se greffent à ce budget, dont les crédits consacrés à la participation citoyenne (conventions citoyennes), évalués par la Cour des comptes à environ 4,2 millions d’euros par an et les déplacements, consultations et événements organisés sur le territoire.
Plusieurs rapports (Cour des comptes, rapport parlementaire) estiment que le coût complet de l’institution avoisine ou dépasse les 50 millions d’euros par an lorsqu’on additionne l’ensemble des dépenses publiques liées à son fonctionnement.
Le CESE qui compte 175 conseillers, a récemment été épinglée par la Cour des comptes pour son coût, son faible niveau de saisine par les pouvoirs publics et des dépenses insuffisamment maîtrisées.
Dans un contexte où chaque euro public est précieux, voir une institution financée par les contribuables organiser le déplacement d’invités pour célébrer une loi contestée à laquelle une large partie de la population est réfractaire ne pouvait qu’alimenter une légitime controverse.
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Le CESE, son budget et son régime horaire très avantageux : vous retrouverez cette institution – et bien d’autres – dans Le Livre noir de l’Argent public.
Une réponse
Le C.E.S.E. ne sert à strictement rien.
A supprimer. Ca fait 50 millions €. de dépenses publiques annuelles en moins, sans compter les ressources que rapporterait la vente des actifs immobiliers abritant les administrations nationale et régionales du C.E.S.E.