Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables

Le CESE veut trinquer à l’euthanasie… avec l’argent des contribuables

Avant même le vote définitif de la loi sur l’aide à mourir, le CESE prévoyait de financer avec de l’argent public le déplacement d’invités pour un «cocktail de célébration». Face au tollé, la réception a finalement été reportée.

Vouloir fêter une loi et lancer les invitations avant même son adoption définitive : il fallait oser. C’est pourtant ce qu’avaient prévu le ministère chargé des Relations avec le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le 15 juillet, quelques heures après le vote attendu à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir, une « réception » devait réunir les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les rapporteurs du texte.

Un cocktail aux frais du contribuable : le CESE dans la tourmente

Plus surprenant encore, le CESE ne prévoyait pas seulement d’organiser un « cocktail de célébration ». Il proposait également de financer, sur fonds publics, le transport et l’hébergement des anciens membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie afin qu’ils puissent assister à cette réception organisée au ministère des Relations avec le Parlement, en présence des rapporteurs des textes sur les soins palliatifs et l’aide à mourir.

« Cocktail de célébration » : le terme employé dans le courriel adressé aux anciens membres de la Convention citoyenne a immédiatement suscité une vive polémique. Il ne s’agissait pas d’une simple réunion de travail, mais bien d’une célébration anticipée alors que le Parlement n’a pas encore voté le texte et qu’un recours constitutionnel est  annoncé.

Face à l’indignation, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a finalement décidé de reporter cette réception. Un recul qui intervient après une journée de critiques nourries venues notamment de la droite.

Sur X, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s’est dit « profondément choqué ». « Où est la dignité quand on fête au champagne une loi qui touche à la souffrance et à la mort des plus fragiles ? On n’est pas à un match de foot ! », a-t-il écrit, estimant qu’un tel sujet exige « respect, humilité et gravité ».

De son côté, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a dénoncé une confusion entre militantisme institutionnel et neutralité de l’État, jugeant particulièrement déplacé qu’une administration organise une célébration avant même l’issue définitive de la procédure parlementaire.

Cette séquence se déroule alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si le texte est définitivement adopté le 15 juillet.

Il reproche au gouvernement d’avoir écarté les garde-fous défendus par la Haute Assemblée, notamment la clause de conscience des établissements de santé, et entend demander aux Sages de vérifier la conformité constitutionnelle de cette réforme majeure.

Le CESE, une institution déjà épinglée par la Cour des comptes

L’affaire remet aussi en lumière le fonctionnement du CESE, ce bateau ivre de la République à l’utilité controversée.

Pour 2026, il bénéficie d’une dotation de 34,1 millions d’euros (contre 34,4 millions en 2025).

Mais plusieurs dépenses se greffent  à ce budget, dont les crédits consacrés à la participation citoyenne (conventions citoyennes), évalués par la Cour des comptes à environ 4,2 millions d’euros par an et les déplacements, consultations et événements organisés sur le territoire.

Plusieurs rapports (Cour des comptes, rapport parlementaire) estiment que le coût complet de l’institution avoisine ou dépasse les 50 millions d’euros par an lorsqu’on additionne l’ensemble des dépenses publiques liées à son fonctionnement.

Le CESE qui compte 175 conseillers, a récemment été épinglée par la Cour des comptes pour son coût, son faible niveau de saisine par les pouvoirs publics et des dépenses insuffisamment maîtrisées.

Dans un contexte où chaque euro public est précieux, voir une institution financée par les contribuables organiser le déplacement d’invités pour célébrer une loi contestée à laquelle une large partie de la population est réfractaire ne pouvait qu’alimenter une légitime controverse.

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Le CESE, son budget et son régime horaire très avantageux : vous retrouverez cette institution – et bien d’autres – dans Le Livre noir de l’Argent public.

6 réponses

  1. Le C.E.S.E. ne sert à strictement rien.
    A supprimer. Ca fait 50 millions €. de dépenses publiques annuelles en moins, sans compter les ressources que rapporterait la vente des actifs immobiliers abritant les administrations nationale et régionales du C.E.S.E.

  2. Encore un organisme à fermer, il ne sert à rien et nous coûte un pognon de dingue.!! La famille tuyau de poêle est en place.

  3. Cet épisode vient confirmer l’irresponsabilité de nos dirigeants. Déjà responsable de la dette publique de plus de 3000 milliards d’euros, ils persistent et signent en dépensant toujours sans compter pour un oui, pour un non. Laurent Panifous ? c’est qui, c’es quoi ce mec ? Un ministre délégué en charge des relations avec le parlement ! La belle affaire !! Déjà un ministre pour ça c’est ridicule, un fonctionnaire de catégorie A serait largement suffisant. Quand on voit l’état des relations en questions, ça fait peur. A part les macronistes, l’ensemble des parlementaires tapent à bras raccourcis sur les ministres qui osent encore venir se présenter dans les hémicycles. Quant au CESE, encore un truc totalement inutile et pognovore. A part trouver une gâche pour les « amis » en mal de mandats ou de sièges, cette assemblée est à supprimer d’urgence. Vivement un gouvernement qui posera les questions aux Français par référendum sur la question de conserver ou non certaines « niches » pour toutous de l’état.

  4. Attendons les festivités pour la première euthanasie, cela sera pire que les festivités du premier mariage homo! Télévision possible en direct mais qui sera prêt à signer le gros chèque? On connaît déjà la liste des invités dont certains préfèreront se décommander, Internet a de la mémoire, tout est repris par l’IA.

  5. CESE a supprimer. Demande faite depuis des annees. Emcore un privilege pour les membres divers. (Ex: pour les representants syndicaux une journee de decharge)

    Parfois certains membres demandent au peu de colleges presents de signer pour eux. Donc non present. Je connais car j ai ete il y a des annees au CESE. Contenu que du bla bla et un excellent repas aux frais du contribuables ( j ai arrete apres 2 reunions car je deteste ce type de reunions.
    On doit reduire le budget et toutes ces commissions qui ne servent a rien. Il y en a beaucoup. Pourquoi a ce niveau cela ne bouge pas? Peur des institutions dont sont issus les membres.

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